Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-083
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2025, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2025-319 du 12 juin 2025, portant de Madame Narjes Beltifa épouse Hachaichi, administrateur général, en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2025.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Narjes Beltifa épouse Hachaichi, administrateur général, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er avril 2025.
Tunis, le 27 juin 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2025-319 du 12 juin 2025, portant de Madame Narjes Beltifa épouse Hachaichi, administrateur général, en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2025.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Narjes Beltifa épouse Hachaichi, administrateur général, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er avril 2025.
Tunis, le 27 juin 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
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