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Décret n° 2025-1 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine d’échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït.

JORT numéro 2025-002

Disponible en FR AR
Décret n° 2025-1 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine d’échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente dans le domaine d’échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït signé à Tunis, le 20 novembre 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente dans le domaine d’échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït signé à Tunis, le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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