Arrêté du ministre de l’éducation du 1er novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l’éducation.
JORT numéro 2024-134
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Arrêté du ministre de l’éducation du 1er novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2018, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l’éducation.
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2024- 44 du 12 août 2024, relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier au corps administratif de l’éducation,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-309 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l’éducation,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 17 décembre 2018, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l’éducation.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2018 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (nouveau): Le jury du concours interne susvisé procède à l’évaluation des dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté, et attribue à chaque candidat une note selon les critères et les coefficients suivants :
- l’ancienneté générale : un (1) point pour chaque année (coefficient 1),
- l’ancienneté dans le grade : deux (2) points pour chaque année (coefficient 1),
- la moyenne des notes administratives des trois dernières années (sur 100) (coefficient 1),
- La bonification du doctorat ou diplôme équivalent : douze (12) points (coefficient 1),
- la participation aux cycles de formation ou séminaires organisés par l’administration durant les deux dernières années qui précèdent l’année d’ouverture du concours : (0.25) point pour chaque cycle de formation ou séminaire que le candidat a participé dans la limite de quatre (4) points maximum(coefficient 1),
- un sur les activités et les travaux effectués par l’agent durant les deux années qui précèdent l’année d’ouverture du concours (participation aux séminaires, conférences, études…..) et éventuellement une copie des travaux, recherches et publication : le jury attribue au candidat une note variant entre zéro (0) et vingt (20) (coefficient 1),
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2024.
Le ministre de l'éducation
Noureddine Nouri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2024- 44 du 12 août 2024, relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier au corps administratif de l’éducation,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-309 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l’éducation,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 17 décembre 2018, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l’éducation.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2018 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (nouveau): Le jury du concours interne susvisé procède à l’évaluation des dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté, et attribue à chaque candidat une note selon les critères et les coefficients suivants :
- l’ancienneté générale : un (1) point pour chaque année (coefficient 1),
- l’ancienneté dans le grade : deux (2) points pour chaque année (coefficient 1),
- la moyenne des notes administratives des trois dernières années (sur 100) (coefficient 1),
- La bonification du doctorat ou diplôme équivalent : douze (12) points (coefficient 1),
- la participation aux cycles de formation ou séminaires organisés par l’administration durant les deux dernières années qui précèdent l’année d’ouverture du concours : (0.25) point pour chaque cycle de formation ou séminaire que le candidat a participé dans la limite de quatre (4) points maximum(coefficient 1),
- un sur les activités et les travaux effectués par l’agent durant les deux années qui précèdent l’année d’ouverture du concours (participation aux séminaires, conférences, études…..) et éventuellement une copie des travaux, recherches et publication : le jury attribue au candidat une note variant entre zéro (0) et vingt (20) (coefficient 1),
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2024.
Le ministre de l'éducation
Noureddine Nouri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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