Décret n° 2024-384 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d’Irak.

Décret n° 2024-384 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d’Irak.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d’Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d’Irak signé à Baghdad, le 12 mai 2024 annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed