Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022 fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’école d’aviation de Borj El Amri.
JORT numéro 2024-079
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022 fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’école d’aviation de Borj El Amri.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n? 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n? 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n? 1992-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 42, relatif au rattachement au ministère de la défense nationale de l’école de l’aviation civile et de la météorologie et son appellation «école de l’aviation de Borj El Amri »,
Vu la n? 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n? 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens des cycles préparatoires aux études d’ingénieurs,
Vu le décret n? 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur décerné par les établissements d'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022, relatif à la fixation du régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’école d’aviation de Borj El Amri.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022 relatif à la fixation du régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’école d’aviation de Borj El Amri et remplacées par les dispositions suivantes :
Art 16 (nouveau) : Toute absence non justifiée à l’examen final donne lieu à l’attribution de la note "zéro" (0). Au cas où l’absence est justifiée, le conseil scientifique prend la décision appropriée envers l'élève. En aucun cas, l'examen final ne sera repris.
Les cas d'absence des élèves-officiers sont régis par les dispositions du règlement intérieur de l’école d’aviation de Borj El Amri.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n? 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n? 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n? 1992-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 42, relatif au rattachement au ministère de la défense nationale de l’école de l’aviation civile et de la météorologie et son appellation «école de l’aviation de Borj El Amri »,
Vu la n? 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n? 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens des cycles préparatoires aux études d’ingénieurs,
Vu le décret n? 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur décerné par les établissements d'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022, relatif à la fixation du régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’école d’aviation de Borj El Amri.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022 relatif à la fixation du régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’école d’aviation de Borj El Amri et remplacées par les dispositions suivantes :
Art 16 (nouveau) : Toute absence non justifiée à l’examen final donne lieu à l’attribution de la note "zéro" (0). Au cas où l’absence est justifiée, le conseil scientifique prend la décision appropriée envers l'élève. En aucun cas, l'examen final ne sera repris.
Les cas d'absence des élèves-officiers sont régis par les dispositions du règlement intérieur de l’école d’aviation de Borj El Amri.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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