Arrêté de la ministre de la justice du 3 avril 2024, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2024-050
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 3 avril 2024.
La démission de Madame Intisar Bent Abdelhafidh Ben El Arbi Tayoubi notaire à Kairouan circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Madame Intisar Bent Abdelhafidh Ben El Arbi Tayoubi notaire à Kairouan circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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