Arrêté du Chef du Gouvernement du 18 avril 2024, relatif au projet de construction des sièges de l'ambassade de Tunisie et de la résidence de l'ambassadeur dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main ».
JORT numéro 2024-050
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AR
Arrêté du Chef du du 18 avril 2024, relatif au projet de construction des sièges de l'ambassade de Tunisie et de la résidence de l'ambassadeur dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main ».
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, portant création d'un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du comité d'approbation des projets publics.
Arrête :
Article premier - Le projet de construction des sièges de l'ambassade de Tunisie et de la résidence de l'ambassadeur dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, est réalisé dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, portant création d'un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du comité d'approbation des projets publics.
Arrête :
Article premier - Le projet de construction des sièges de l'ambassade de Tunisie et de la résidence de l'ambassadeur dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, est réalisé dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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