Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2024, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l’hôpital militaire universitaire de Sfax.
JORT numéro 2024-050
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FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2024, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l’hôpital militaire universitaire de Sfax.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008,
Vu la n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d’erreurs de caisse, de et de au des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissements publics de santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-294 du 19 avril 2023, portant création de l'hôpital militaire universitaire de Sfax en tant qu'établissement public de santé, fixant son administrative et financière et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Sur proposition du directeur général de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Arrête :
Article premier - Le nombre de postes de sous-caissiers à l’hôpital militaire universitaire de Sfax est fixé à deux (2) postes.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008,
Vu la n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d’erreurs de caisse, de et de au des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissements publics de santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-294 du 19 avril 2023, portant création de l'hôpital militaire universitaire de Sfax en tant qu'établissement public de santé, fixant son administrative et financière et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Sur proposition du directeur général de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Arrête :
Article premier - Le nombre de postes de sous-caissiers à l’hôpital militaire universitaire de Sfax est fixé à deux (2) postes.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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