Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 28 mars 2024, portant homologation, renouvellement d’homologation, prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d’une structure de formation privée.
JORT numéro 2024-044
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Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 28 mars 2024, portant homologation, renouvellement d’homologation, prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d’une structure de formation privée.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment son chapitre 3,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d’attributions de l’ex-ministère de l’éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l’éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, relatif à l’ du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2024-80 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’arrêté du premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination de brevet de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d’un brevet de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 février 2019, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juillet 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 novembre 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 24 janvier 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre du Chef du du 13 décembre 2023, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Vu le procès-verbal de la permanente de coordination de la formation professionnelle daté du 19 décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq (05) ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Tunis, le 28 mars 2024.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Lotfi Dhiab
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment son chapitre 3,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d’attributions de l’ex-ministère de l’éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l’éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, relatif à l’ du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2024-80 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’arrêté du premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination de brevet de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d’un brevet de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 février 2019, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juillet 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 novembre 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 24 janvier 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre du Chef du du 13 décembre 2023, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Vu le procès-verbal de la permanente de coordination de la formation professionnelle daté du 19 décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq (05) ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Tunis, le 28 mars 2024.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Lotfi Dhiab
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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