Décret n° 2024-139 du 8 mars 2024, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale.
JORT numéro 2024-037
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AR
Décret n° 2024-139 du 8 mars 2024, portant des membres et du rapporteur de la nationale de pénale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la pénale et à l’affectation de ses produits, tel que modifié par la n° 2024-3 du 18 janvier 2024,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont nommés membres de la nationale de pénale:
- Madame Mechket Slama, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,
- Monsieur Mohamed Kallel, magistrat de l’ordre administratif, premier vice-président,
- Monsieur Souhail Cheour, magistrat de l’ordre financier, deuxième vice-président,
- Monsieur Mahmoud Choueib, représentant du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
- Monsieur Lotfi Harzali, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
- Madame Selma Gaaloul, représentante du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
- Madame Sahar Zaghdoudi, représentante de la des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Monsieur Mohamed Ali Karar, représentant du chef du contentieux de l’Etat, membre.
Art. 2 - Monsieur Mohamed Oueslati, est nommé rapporteur de la nationale de pénale.
Art. 3 - La période des travaux de la nationale de pénale est fixée à six mois.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la pénale et à l’affectation de ses produits, tel que modifié par la n° 2024-3 du 18 janvier 2024,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont nommés membres de la nationale de pénale:
- Madame Mechket Slama, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,
- Monsieur Mohamed Kallel, magistrat de l’ordre administratif, premier vice-président,
- Monsieur Souhail Cheour, magistrat de l’ordre financier, deuxième vice-président,
- Monsieur Mahmoud Choueib, représentant du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
- Monsieur Lotfi Harzali, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
- Madame Selma Gaaloul, représentante du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
- Madame Sahar Zaghdoudi, représentante de la des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Monsieur Mohamed Ali Karar, représentant du chef du contentieux de l’Etat, membre.
Art. 2 - Monsieur Mohamed Oueslati, est nommé rapporteur de la nationale de pénale.
Art. 3 - La période des travaux de la nationale de pénale est fixée à six mois.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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