Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2024-037
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche, et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche Dénomination de l'unité de recherche Date de création de l'unité de recherche
Université El Manar
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Sciences pénales et criminologie
28 janvier 2022
Université de la Manouba
Institut de presse et des sciences de l’information Médias, communication et transition
Institut supérieur des sciences et technologies du design Unité de recherches transdisciplinaires sur les individus, les institutions et les mutations LR-TM
Ecole nationale des sciences de l’informatique Intelligence artificielle
Université de Monastir Faculté de médecine de Monastir Les maladies du colon et du rectum
Université de Sfax Faculté des sciences de Sfax Technologies avancées pour l’environnement et les villes intelligentes
Faculté de médecine de Sfax Drosophila
Institut supérieur des arts et métiers de Sfax Arts-Design-Société
Université de Gabès Institut supérieur de gestion de Gabes Economie, entreprise et environnement
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie Matériaux avancés, mécanique appliquée, procédés innovants et environnement
Institut supérieur des langues de Gabès De la syntaxe à la pragmatique des langues
Université de Jendouba Institut supérieur des langues appliquées et informatique de Béja Modélisation, optimisation et ingénierie augmentée 8 août 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche, et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche Dénomination de l'unité de recherche Date de création de l'unité de recherche
Université El Manar
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Sciences pénales et criminologie
28 janvier 2022
Université de la Manouba
Institut de presse et des sciences de l’information Médias, communication et transition
Institut supérieur des sciences et technologies du design Unité de recherches transdisciplinaires sur les individus, les institutions et les mutations LR-TM
Ecole nationale des sciences de l’informatique Intelligence artificielle
Université de Monastir Faculté de médecine de Monastir Les maladies du colon et du rectum
Université de Sfax Faculté des sciences de Sfax Technologies avancées pour l’environnement et les villes intelligentes
Faculté de médecine de Sfax Drosophila
Institut supérieur des arts et métiers de Sfax Arts-Design-Société
Université de Gabès Institut supérieur de gestion de Gabes Economie, entreprise et environnement
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie Matériaux avancés, mécanique appliquée, procédés innovants et environnement
Institut supérieur des langues de Gabès De la syntaxe à la pragmatique des langues
Université de Jendouba Institut supérieur des langues appliquées et informatique de Béja Modélisation, optimisation et ingénierie augmentée 8 août 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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