Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 décembre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2024-004
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 décembre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012, portant changement d'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5l du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des Présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 21 de l'article 4, du paragraphe 8 de l'article 5, du paragraphe 4 de l'article 7, du paragraphe 3 de l'article 9, du paragraphe 10 de l'article 10 et du paragraphe 2 de l'article 11 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Article 4 : paragraphe 21 (nouveau) - Ecole nationale des sciences et technologies avancées de Borj-cédria :
- Département technologies avancées et digitalisation de l'industrie,
- Département énergies propres et nanotechnologies.
Article 5 : paragraphe 8 (nouveau) - Ecole supérieure de commerce de Tunis:
- Département de management et du marketing,
- Département des méthodes financières,
- Département des sciences économiques,
- Département des méthodes quantitatives,
- Département de droit et des sciences politiques.
Article 7 : paragraphe 4 (nouveau) - Institut supérieur de gestion de Sousse:
- Département des sciences de gestion,
- Département de comptabilité et de finance,
- Département des méthodes quantitatives et de technologie des informations,
- Département de commerce international et des sciences économiques,
- Département de fiscalité et droit des affaires,
- Département d'informatique de gestion.
Article 9 : paragraphe 3 (nouveau) - Institut supérieur des arts et métiers de Kairouan:
- Département des arts plastiques,
- Département design.
Article 10 : paragraphe 10 (nouveau) - Institut supérieur de gestion industrielle de Sfax:
- Département de gestion industrielle et de logistique,
- Département de technologie.
Article 11 : paragraphe 2 (nouveau) - Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès:
- Département de chimie industrielle,
- Département de génie civil,
- Département de génie mécanique,
- Département de génie électrique.
Art. 2 - Sont ajoutés aux articles 6 et 11 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé respectivement un paragraphe 8 et un paragraphe 13 ainsi libellés :
Article 6 :
8 - Institut supérieur de musique et de théâtre du Kef:
- Département de théâtre et arts de spectacle.
Article 11 :
13 - Institut supérieur des sciences humaines de Médenine :
- Département d'arabe,
- Département d'anglais,
- Département des langues étrangères.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012, portant changement d'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5l du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des Présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 21 de l'article 4, du paragraphe 8 de l'article 5, du paragraphe 4 de l'article 7, du paragraphe 3 de l'article 9, du paragraphe 10 de l'article 10 et du paragraphe 2 de l'article 11 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Article 4 : paragraphe 21 (nouveau) - Ecole nationale des sciences et technologies avancées de Borj-cédria :
- Département technologies avancées et digitalisation de l'industrie,
- Département énergies propres et nanotechnologies.
Article 5 : paragraphe 8 (nouveau) - Ecole supérieure de commerce de Tunis:
- Département de management et du marketing,
- Département des méthodes financières,
- Département des sciences économiques,
- Département des méthodes quantitatives,
- Département de droit et des sciences politiques.
Article 7 : paragraphe 4 (nouveau) - Institut supérieur de gestion de Sousse:
- Département des sciences de gestion,
- Département de comptabilité et de finance,
- Département des méthodes quantitatives et de technologie des informations,
- Département de commerce international et des sciences économiques,
- Département de fiscalité et droit des affaires,
- Département d'informatique de gestion.
Article 9 : paragraphe 3 (nouveau) - Institut supérieur des arts et métiers de Kairouan:
- Département des arts plastiques,
- Département design.
Article 10 : paragraphe 10 (nouveau) - Institut supérieur de gestion industrielle de Sfax:
- Département de gestion industrielle et de logistique,
- Département de technologie.
Article 11 : paragraphe 2 (nouveau) - Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès:
- Département de chimie industrielle,
- Département de génie civil,
- Département de génie mécanique,
- Département de génie électrique.
Art. 2 - Sont ajoutés aux articles 6 et 11 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé respectivement un paragraphe 8 et un paragraphe 13 ainsi libellés :
Article 6 :
8 - Institut supérieur de musique et de théâtre du Kef:
- Département de théâtre et arts de spectacle.
Article 11 :
13 - Institut supérieur des sciences humaines de Médenine :
- Département d'arabe,
- Département d'anglais,
- Département des langues étrangères.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
