Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-004
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2023, portant délégation de signature.
Vu la Constitution,
Le ministre des affaires sociales,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 décembre 2023, chargeant Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu la Constitution,
Le ministre des affaires sociales,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 décembre 2023, chargeant Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
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