Décret n° 2023-602 du 5 octobre 2023, portant nomination d'un président de chambre de cassation au tribunal administratif.
JORT numéro 2023-116
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FR
AR
Par décret n° 2023-602 du 5 octobre 2023.
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
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