Arrêté du ministre de l’intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte principal appartenant au corps des architectes de l’administration.
JORT numéro 2023-116
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte principal appartenant au corps des architectes de l’administration.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier au corps des architectes de l’administration tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janviers 2009.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 27 octobre 2022, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte principal appartenant au corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier – Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son profit, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte principal appartenant au corps des architectes de l’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier au corps des architectes de l’administration tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janviers 2009.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 27 octobre 2022, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte principal appartenant au corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier – Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son profit, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte principal appartenant au corps des architectes de l’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
