Arrêté du ministre de l’intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives
JORT numéro 2023-116
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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