Décret n° 2023- 590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil national des régions et des districts.
JORT numéro 2023-108
Disponible en
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AR
Décret n° 2023- 590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil des régions et des districts(1).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment ses articles 8, 10 et 28,
Vu le décret n°2023- 589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la République tunisienne et les gouvernorats qui relèvent de chaque district,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu l’avis du administratif,
_________________
(1) Les annexes sont publiées uniquement en langue arabe.
Sur proposition du Chef du Gouvernement,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le nombre total des conseils locaux est fixé à deux-cent-soixante-dix-neuf (279) conseils. Le nombre total des circonscriptions électorales pour l’élection de ces conseils est fixé à deux mille cent cinquante cinq (2155) circonscriptions, conformément au tableau « A » figurant à l’annexe n°1 du présent décret.
Le nombre total des circonscriptions électorales locales est fixé à cent- trente-et-une circonscriptions électorales pour les délégations dont le nombre de secteurs est inférieur à cinq (5).
Les limites territoriales de ces circonscriptions électorales locales sont déterminées conformément aux fiches descriptives figurant à l'annexe n° 6 du présent décret.
Art. 2 - Il est réservé un siège supplémentaire dans chaque conseil local pour les personnes handicapées conformément au tableau « B » figurant à l’annexe
n° 2 du présent décret.
Art. 3 - Le nombre total des conseils régionaux est fixé à vingt-quatre (24) conseils.
Le nombre total des circonscriptions régionales est fixé à deux cent soixante dix neuf (279) circonscriptions, conformément au tableau « C » figurant à l’annexe n° 3 du présent décret.
Art. 4 - Le nombre total des conseils des districts est fixé à cinq (5) conseils, conformément aux dispositions du décret n° 2023- 589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la République tunisienne et les gouvernorats qui relèvent de chaque district susvisé.
Le nombre total des circonscriptions électorales pour l’élection des conseils des districts est fixé à vingt-quatre (24) circonscriptions électorales régionales, conformément au tableau « D » figurant à l’annexe n° 4 du présent décret.
Art. 5 - Le nombre total de sièges au conseil des régions et des districts est fixé à soixante-dix-sept (77) sièges. Le nombre total des circonscriptions électorales pour l’élection du conseil des régions et des districts est fixé à vingt-neuf (29) circonscriptions électorales, conformément au tableau « E » figurant à l’annexe n°5 du présent décret.
Art. 6 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment ses articles 8, 10 et 28,
Vu le décret n°2023- 589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la République tunisienne et les gouvernorats qui relèvent de chaque district,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu l’avis du administratif,
_________________
(1) Les annexes sont publiées uniquement en langue arabe.
Sur proposition du Chef du Gouvernement,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le nombre total des conseils locaux est fixé à deux-cent-soixante-dix-neuf (279) conseils. Le nombre total des circonscriptions électorales pour l’élection de ces conseils est fixé à deux mille cent cinquante cinq (2155) circonscriptions, conformément au tableau « A » figurant à l’annexe n°1 du présent décret.
Le nombre total des circonscriptions électorales locales est fixé à cent- trente-et-une circonscriptions électorales pour les délégations dont le nombre de secteurs est inférieur à cinq (5).
Les limites territoriales de ces circonscriptions électorales locales sont déterminées conformément aux fiches descriptives figurant à l'annexe n° 6 du présent décret.
Art. 2 - Il est réservé un siège supplémentaire dans chaque conseil local pour les personnes handicapées conformément au tableau « B » figurant à l’annexe
n° 2 du présent décret.
Art. 3 - Le nombre total des conseils régionaux est fixé à vingt-quatre (24) conseils.
Le nombre total des circonscriptions régionales est fixé à deux cent soixante dix neuf (279) circonscriptions, conformément au tableau « C » figurant à l’annexe n° 3 du présent décret.
Art. 4 - Le nombre total des conseils des districts est fixé à cinq (5) conseils, conformément aux dispositions du décret n° 2023- 589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la République tunisienne et les gouvernorats qui relèvent de chaque district susvisé.
Le nombre total des circonscriptions électorales pour l’élection des conseils des districts est fixé à vingt-quatre (24) circonscriptions électorales régionales, conformément au tableau « D » figurant à l’annexe n° 4 du présent décret.
Art. 5 - Le nombre total de sièges au conseil des régions et des districts est fixé à soixante-dix-sept (77) sièges. Le nombre total des circonscriptions électorales pour l’élection du conseil des régions et des districts est fixé à vingt-neuf (29) circonscriptions électorales, conformément au tableau « E » figurant à l’annexe n°5 du présent décret.
Art. 6 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani Le Président de la République
Kaïs Saïed
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