Décret n° 2023-589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la République tunisienne et les gouvernorats qui relèvent de chaque district.
JORT numéro 2023-108
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AR
Décret n° 2023-589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la République tunisienne et les gouvernorats qui relèvent de chaque district.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 133,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment son article 8,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 12 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Tozeur,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de l’Ariana,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Ben Arous,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kébili,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 20 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Tataouine,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 21 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Gafsa,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Tunis,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Manouba,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Jendouba,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Mahdia,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Gabès,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 24 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Médenine,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Zaghouan,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Béja,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kairouan,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat du Kef,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Siliana,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kasserine,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Sousse,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Monastir,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du Chef du Gouvernement,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la République tunisienne est composé de cinq districts dont la délimitation territoriale est fixée ainsi qu’il suit :
- Le premier district qui comprend les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba et le Kef,
- Le deuxième district qui comprend les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Ben Arous, Zaghouan, la Manouba et Nabeul,
- Le troisième district qui comprend les gouvernorats de Siliana, Sousse, Kasserine, Kairouan, Monastir et Mahdia,
- Le quatrième district qui comprend les gouvernorats de Tozeur, Sidi Bouzid, Sfax et Gafsa,
- Le cinquième district qui comprend les gouvernorats de Tataouine, Gabès, Kébili et Médenine.
Art. 2 - Le conseil du district se réunit par rotation entre les gouvernorats qui composent le district.
Les réunions se tiennent au siège du gouvernorat.
Le lieu de la réunion change tous les six mois pour chaque district selon l’ordre de classement prévu au premier article du présent décret.
Art. 3 - Les gouvernorats qui composent le district mettent à la disposition des conseils des districts tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer le bon exercice de leurs missions.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 133,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment son article 8,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 12 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Tozeur,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de l’Ariana,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Ben Arous,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kébili,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 20 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Tataouine,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 21 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Gafsa,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Tunis,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Manouba,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Jendouba,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Mahdia,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Gabès,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 24 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Médenine,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Zaghouan,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Béja,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kairouan,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat du Kef,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Siliana,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kasserine,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Sousse,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Monastir,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juillet 2023 relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du Chef du Gouvernement,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la République tunisienne est composé de cinq districts dont la délimitation territoriale est fixée ainsi qu’il suit :
- Le premier district qui comprend les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba et le Kef,
- Le deuxième district qui comprend les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Ben Arous, Zaghouan, la Manouba et Nabeul,
- Le troisième district qui comprend les gouvernorats de Siliana, Sousse, Kasserine, Kairouan, Monastir et Mahdia,
- Le quatrième district qui comprend les gouvernorats de Tozeur, Sidi Bouzid, Sfax et Gafsa,
- Le cinquième district qui comprend les gouvernorats de Tataouine, Gabès, Kébili et Médenine.
Art. 2 - Le conseil du district se réunit par rotation entre les gouvernorats qui composent le district.
Les réunions se tiennent au siège du gouvernorat.
Le lieu de la réunion change tous les six mois pour chaque district selon l’ordre de classement prévu au premier article du présent décret.
Art. 3 - Les gouvernorats qui composent le district mettent à la disposition des conseils des districts tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer le bon exercice de leurs missions.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani Le Président de la République
Kaïs Saïed
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