Décret n° 2023-588 du 21 septembre 2023, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres des conseils locaux.
JORT numéro 2023-108
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AR
Décret n° 2023-588 du 21 septembre 2023, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres des conseils locaux.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 24 décembre 2023 pour l’élection des membres des conseils locaux.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 24 décembre 2023 pour l’élection des membres des conseils locaux.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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