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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023, portant nomination d'un chef de programme.

JORT numéro 2023-104

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023.
Madame Hayet Ben Ismail épouse Mselmi, inspecteur général du travail et présidente du comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales, est nommée chef du programme travail et relations professionnelles à la mission affaires sociales et ce à partir de la date du 28 août 2023 pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.
La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable du programme dans le cadre de la organique du budget.
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