Arrêté de la ministre des finances du 4 août 2023, complétant l’arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 portant désignation des représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation.
JORT numéro 2023-086
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 4 août 2023, complétant l’arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 portant désignation des représentants du contribuable à la nationale de et aux commissions régionales de conciliation.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code des droits et procédures fiscaux, promulgué parla n° 2000-82 du 9 août 2000, l’ensemble des textes qui l’on modifié ou complété dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023 et notamment les articles 118 et 120,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant et attributions des services extérieurs de la Direction générale des au ministère des finances, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-1065 du 28 décembre 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la cheffe du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2017, fixant les modalités de fonctionnement des commissions de conciliation,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018, portant désignation des représentants du contribuable à la nationale de et aux commissions régionales de conciliation.
Arrête:
Article premier - La liste des membres de la nationale de de l’article premier de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :
1. Représentants de l’ordre des médecins et ce à partir de 1er mars 2019 :
Nom et prénom Qualité
- Ayed Mohamed
- Makni Mounir Youssef
- Zaied Khemaies
- Bouguerra Faouzi Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
2. Représentants de l’ professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers et ce à partir de 1er juin 2021 :
Qualité Nom et prénom
Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant - Agrebi Mohamed
- Saied Mouna
- Messadi wissem
- Ben Halima Aymen
3. Représentants de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances et ce à partir de 1er juin 2021 :
Qualité Nom et prénom
Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant - Badr Riadh
- Laameri Zied
- Achouri Basma
- Chouaikh Mohamed
Art. 2 - La liste des membres des commissions régionales de de l’article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :
I- Représentants de l’ordre des médecins et ce à partir de 1er mars 2019 :
1- La régionale de Tunis 1 :
Nom et prénom Qualité
- Mahersi Majdi
- Akacha Ridha
- Smaoui Samir
- Jebeniani Riadh Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
2- La régionale de Tunis 2 :
Nom et prénom Qualité
- Chaouch Ahmed
- Makni Mohamed Kamel
- Abid Zoubeir
- Ben Ammar Kaies Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
3- La régionale de conciliationTunis 3 :
Nom et prénom Qualité
- Jabbes Hatem
- Bakhti Cherif
- Zidi Hichem
- Bhar Mohamed Marwen Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
4- La régionale de Ariana:
Nom et prénom Qualité
- Ben Moallem Hachicha Maha
- Mhiri Ikram
- Bellagha Karim
- Ben Hassen Fadoua Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
5- La régionale de Ben Arous:
Nom et prénom Qualité
- Aouadi Taoufik
- GrissaBassem
- Sghair Khaled
- Touihri Fethi Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
6- La régionale de Manouba :
Nom et prénom Qualité
- Bachouch Abdallah
- Bouzid Safia
- Haffani Iheb Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
7- La régionale de Bizerte :
Nom et prénom Qualité
- Jerbi Mounir
- Cherif Driss
- Gharbi Mostari
- Zaiter Riadh Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
8- La régionale de Nabeul :
Nom et prénom Qualité
- Zaied Khemaies
- Trabelsi Khaled
- Ben Mahmoud Chamseddine
- Zmandar Chedly Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
9- La régionale de Zaghouan:
Nom et prénom Qualité
- Messaoud Naceur
- Hadj Hassine Kais
- Cherif Sami
- Khadraoui Ridha Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
10- La régionale de le Kef:
Nom et prénom Qualité
- Klai Kais
- Barbouche Mehdi
- Bedhiefi Fadhel
- Bziou Adel Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
11- La régionale de Jendouba:
Nom et prénom Qualité
- Ben Touati Mabrouk
- Boukhris Khalil
- Larbi Chiheb
- Gaies Khaled Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
12- La régionale de Beja:
Nom et prénom Qualité
- Hemissi Bechir
- Jemli Fethi
- Jlassi Khaled
- Kthiri Raoudha Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
13- La régionale de Siliana:
Nom et prénom Qualité
- Boubakri Allala
- Madouri Naceur
- Drissi Ahmed
- Guitouni Mohsen Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
14- La régionale de Kairouan :
Nom et prénom Qualité
- Liouane Mohamed
- Barhoumi Tarek
- Jbeniani Sofiene
- Jbeniani Badreddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
15- La régionale de Sousse:
Nom et prénom Qualité
- Slama Souheil
- Chouigui Mahmoud
- Baba Mohamed
- Sahnoun Alaa Eddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
16- La régionale de Mahdia:
Nom et prénom Qualité
- Amor Youssef
- Bouraoui Rhouma
- Rekik Wajdi
- Zammel Nizar Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
17- La régionale de Monastir:
Nom et prénom Qualité
- Garrab Riadh
- Trabelsi Samia
- Chaabane Wafa
- Cherif Moez Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
18- La régionale de Sidi Bouzid:
Nom et prénom Qualité
- Issaoui Malek
- Midani Noureddine
- Bouraoui Ouni
- Hajlaoui Abdennaem Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
19- La régionale de Gafsa:
Nom et prénom Qualité
- Missaoui Zine El Abidine
- Gheribi Sabeur
- Hamdi Kamel
- Telli Samira Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
20- La régionale de Kasserine :
Nom et prénom Qualité
- Hamzaoui Rached
- Tlili Adel
- Hached Mabrouk
- Rabhi Noureddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
21- La régionale de Tozeur:
Nom et prénom Qualité
- Skouri Chedly
- Missaoui Adel
- Jhimi Taher
- Jellabi Sonia Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
22- La régionale de Sfax 1:
Nom et prénom Qualité
- Chaabouni Mohamed Nejib
- Njah Mohamed
- Jebir Anouar
- Sabbah Lassad Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
23- La régionale de Sfax 2:
Nom et prénom Qualité
- Bouattour Abdelhamid
- Letaief Youssef
- Trifa Mohamed
- Hadiji Samir Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
24- La régionale de Gabes:
Nom et prénom Qualité
- Guenounou Monji
- Taoufik Kraiem
- Touati Mohamed
- Mahjoubi Noureddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
25- La régionale de Medenine:
Nom et prénom Qualité
- Korchid Abdelhakim
- Bouzid Tarek
- Gammoudi Khaled
- Mtimet Abdallah Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
26- La régionale de Tataouine :
Nom et prénom Qualité
- Khorchani Amor
- El aloui Moncef
- Bouharba Mokhtar
- Kadri Mohamed Hedi Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
27- La régionale de Kebeli:
Nom et prénom Qualité
- Hashassi Soula
- Slim Mohamed Enneji
- Beyrouti Ramez
- Abdessamad Rafika Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
II - Représentants de l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche et ce à partir de 31 Juillet 2018 :
La régionale de Sfax 2:
Qualité Nom et prénom
Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant - Belgaied Amar
- Ben Amor Wissem
- Krichen Abd Errazek
- Akrout Ali
Art. 3 - Les membres de la régionale de Ariana nommés par l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 sont considérés comme membres de la régionale de Ariana 1 et de la régionale de Ariana 2.
Les membres de la régionale de Ben Arous nommés par l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 sont considérés comme membres de la régionale de Ben Arous 1 et de la de Ben Arous 2.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 août 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code des droits et procédures fiscaux, promulgué parla n° 2000-82 du 9 août 2000, l’ensemble des textes qui l’on modifié ou complété dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023 et notamment les articles 118 et 120,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant et attributions des services extérieurs de la Direction générale des au ministère des finances, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-1065 du 28 décembre 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la cheffe du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2017, fixant les modalités de fonctionnement des commissions de conciliation,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018, portant désignation des représentants du contribuable à la nationale de et aux commissions régionales de conciliation.
Arrête:
Article premier - La liste des membres de la nationale de de l’article premier de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :
1. Représentants de l’ordre des médecins et ce à partir de 1er mars 2019 :
Nom et prénom Qualité
- Ayed Mohamed
- Makni Mounir Youssef
- Zaied Khemaies
- Bouguerra Faouzi Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
2. Représentants de l’ professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers et ce à partir de 1er juin 2021 :
Qualité Nom et prénom
Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant - Agrebi Mohamed
- Saied Mouna
- Messadi wissem
- Ben Halima Aymen
3. Représentants de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances et ce à partir de 1er juin 2021 :
Qualité Nom et prénom
Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant - Badr Riadh
- Laameri Zied
- Achouri Basma
- Chouaikh Mohamed
Art. 2 - La liste des membres des commissions régionales de de l’article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :
I- Représentants de l’ordre des médecins et ce à partir de 1er mars 2019 :
1- La régionale de Tunis 1 :
Nom et prénom Qualité
- Mahersi Majdi
- Akacha Ridha
- Smaoui Samir
- Jebeniani Riadh Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
2- La régionale de Tunis 2 :
Nom et prénom Qualité
- Chaouch Ahmed
- Makni Mohamed Kamel
- Abid Zoubeir
- Ben Ammar Kaies Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
3- La régionale de conciliationTunis 3 :
Nom et prénom Qualité
- Jabbes Hatem
- Bakhti Cherif
- Zidi Hichem
- Bhar Mohamed Marwen Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
4- La régionale de Ariana:
Nom et prénom Qualité
- Ben Moallem Hachicha Maha
- Mhiri Ikram
- Bellagha Karim
- Ben Hassen Fadoua Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
5- La régionale de Ben Arous:
Nom et prénom Qualité
- Aouadi Taoufik
- GrissaBassem
- Sghair Khaled
- Touihri Fethi Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
6- La régionale de Manouba :
Nom et prénom Qualité
- Bachouch Abdallah
- Bouzid Safia
- Haffani Iheb Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
7- La régionale de Bizerte :
Nom et prénom Qualité
- Jerbi Mounir
- Cherif Driss
- Gharbi Mostari
- Zaiter Riadh Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
8- La régionale de Nabeul :
Nom et prénom Qualité
- Zaied Khemaies
- Trabelsi Khaled
- Ben Mahmoud Chamseddine
- Zmandar Chedly Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
9- La régionale de Zaghouan:
Nom et prénom Qualité
- Messaoud Naceur
- Hadj Hassine Kais
- Cherif Sami
- Khadraoui Ridha Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
10- La régionale de le Kef:
Nom et prénom Qualité
- Klai Kais
- Barbouche Mehdi
- Bedhiefi Fadhel
- Bziou Adel Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
11- La régionale de Jendouba:
Nom et prénom Qualité
- Ben Touati Mabrouk
- Boukhris Khalil
- Larbi Chiheb
- Gaies Khaled Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
12- La régionale de Beja:
Nom et prénom Qualité
- Hemissi Bechir
- Jemli Fethi
- Jlassi Khaled
- Kthiri Raoudha Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
13- La régionale de Siliana:
Nom et prénom Qualité
- Boubakri Allala
- Madouri Naceur
- Drissi Ahmed
- Guitouni Mohsen Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
14- La régionale de Kairouan :
Nom et prénom Qualité
- Liouane Mohamed
- Barhoumi Tarek
- Jbeniani Sofiene
- Jbeniani Badreddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
15- La régionale de Sousse:
Nom et prénom Qualité
- Slama Souheil
- Chouigui Mahmoud
- Baba Mohamed
- Sahnoun Alaa Eddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
16- La régionale de Mahdia:
Nom et prénom Qualité
- Amor Youssef
- Bouraoui Rhouma
- Rekik Wajdi
- Zammel Nizar Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
17- La régionale de Monastir:
Nom et prénom Qualité
- Garrab Riadh
- Trabelsi Samia
- Chaabane Wafa
- Cherif Moez Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
18- La régionale de Sidi Bouzid:
Nom et prénom Qualité
- Issaoui Malek
- Midani Noureddine
- Bouraoui Ouni
- Hajlaoui Abdennaem Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
19- La régionale de Gafsa:
Nom et prénom Qualité
- Missaoui Zine El Abidine
- Gheribi Sabeur
- Hamdi Kamel
- Telli Samira Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
20- La régionale de Kasserine :
Nom et prénom Qualité
- Hamzaoui Rached
- Tlili Adel
- Hached Mabrouk
- Rabhi Noureddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
21- La régionale de Tozeur:
Nom et prénom Qualité
- Skouri Chedly
- Missaoui Adel
- Jhimi Taher
- Jellabi Sonia Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
22- La régionale de Sfax 1:
Nom et prénom Qualité
- Chaabouni Mohamed Nejib
- Njah Mohamed
- Jebir Anouar
- Sabbah Lassad Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
23- La régionale de Sfax 2:
Nom et prénom Qualité
- Bouattour Abdelhamid
- Letaief Youssef
- Trifa Mohamed
- Hadiji Samir Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
24- La régionale de Gabes:
Nom et prénom Qualité
- Guenounou Monji
- Taoufik Kraiem
- Touati Mohamed
- Mahjoubi Noureddine Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
25- La régionale de Medenine:
Nom et prénom Qualité
- Korchid Abdelhakim
- Bouzid Tarek
- Gammoudi Khaled
- Mtimet Abdallah Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
26- La régionale de Tataouine :
Nom et prénom Qualité
- Khorchani Amor
- El aloui Moncef
- Bouharba Mokhtar
- Kadri Mohamed Hedi Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
27- La régionale de Kebeli:
Nom et prénom Qualité
- Hashassi Soula
- Slim Mohamed Enneji
- Beyrouti Ramez
- Abdessamad Rafika Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant
II - Représentants de l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche et ce à partir de 31 Juillet 2018 :
La régionale de Sfax 2:
Qualité Nom et prénom
Membre permanent
Membre permanent
Membre suppléant
Membre suppléant - Belgaied Amar
- Ben Amor Wissem
- Krichen Abd Errazek
- Akrout Ali
Art. 3 - Les membres de la régionale de Ariana nommés par l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 sont considérés comme membres de la régionale de Ariana 1 et de la régionale de Ariana 2.
Les membres de la régionale de Ben Arous nommés par l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 sont considérés comme membres de la régionale de Ben Arous 1 et de la de Ben Arous 2.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 août 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
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