Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes au titre de l’année 2022.
JORT numéro 2023-086
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la Cheffe du du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de principal de la au titre de l’année 2022.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la cour des comptes,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes, tel que modifié par le décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n°2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 6 janvier 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de principal de la cour des comptes.
Arrête:
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de principal de la cour des comptes.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 août 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la cour des comptes,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes, tel que modifié par le décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n°2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 6 janvier 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de principal de la cour des comptes.
Arrête:
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de principal de la cour des comptes.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 août 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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