Décret n° 2023-480 du 9 juin 2023, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d’un don accordé par le Fonds pour la contribution au financement des coûts de l’acquisition d’équipements médicaux à l’hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l’hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2023-063
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AR
Décret n° 2023-480 du 9 juin 2023, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d’un don accordé par le Fonds pour la contribution au financement des coûts de l’acquisition d’équipements médicaux à l’hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l’hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’économie et de la planification,
Vu la Constitution,
Vu le mémorandum d’entente, annexé au présent décret et conclu le 29 avril 2023 entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d’un don accordé par le Fonds pour la contribution au financement des coûts de l’acquisition d’équipements médicaux à l’hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l’hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente, annexé au présent décret et conclu à Rabat le 29 avril 2023, entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d’un don accordé par le Fonds d’un montant de trois cent mille (300.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement des coûts de l’acquisition d’équipements médicaux à l’hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l’hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’économie et de la planification,
Vu la Constitution,
Vu le mémorandum d’entente, annexé au présent décret et conclu le 29 avril 2023 entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d’un don accordé par le Fonds pour la contribution au financement des coûts de l’acquisition d’équipements médicaux à l’hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l’hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente, annexé au présent décret et conclu à Rabat le 29 avril 2023, entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d’un don accordé par le Fonds d’un montant de trois cent mille (300.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement des coûts de l’acquisition d’équipements médicaux à l’hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l’hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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