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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2023, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2023-063

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2023.
Mademoiselle Chaima Ayari, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer l'unité des affaires juridiques et du contentieux à l'instance nationale de l'évaluation et de l' en santé, à compter du 3 décembre 2021.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-634 du 28 avril 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
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