Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
JORT numéro 2023-063
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et les aliments de bétail, et notamment son article 45,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2022-2026 annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Les centres de collecte et de transport du lait frais sont créés conformément au cahier des charges approuvé par l’arrêté du 23 juin 2011 susvisé et au présent plan directeur.
Art. 3 - Le plan directeur fixe la répartition géographique des centres de collecte et de transport du lait frais pour chaque gouvernorat selon les critères suivants :
? L’évolution du cheptel des bovins laitiers,
? L’évolution des quantités produites de lait,
? La capacité totale de collecte des centres situés dans la région,
? Epuisement des possibilités d’augmentation des capacités de collecte du lait frais auprès des centres qui se trouvent à proximité.
Le nombre maximum des centres de collecte et de transport du lait frais est fixé dans les différents gouvernorats selon la liste annexée au présent arrêté.
Art. 4 - Le commissariat régional au développement agricole territorialement compétent doit informer le public par voie de la publication dans les journaux où les autres moyens de communication disponibles et l’affichage dans tous les services et les organismes régionaux relevant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, des lieux des centres de collecte et de transport du lait frais objets des nouvelles créations selon le présent plan directeur.
Art. 5 - Chaque commissariat régional au développement agricole territorialement compétent procède à l’annonce de toute vacance concernant les nouvelles créations ou les cas d’arrêt définitif de l’activité de tout centre, et ce, sous réserves des critères techniques fixés à l’article 3 du présent arrêté.
Art. 6 - Est abrogé l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2022-2026
Gouvernorat Nombre de centres créés Nombre de centres
en cours de construction Nouvelles créations de centres de collecte et de transport du lait frais Nombre total
des nouvelles créations Nombre maximum
Année 2022 2023 2024 2025 2026
Délégation Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial
Tunis 1 1 0 2
Mannouba 5 1 Tebourba Chouigui 1 7
Ariana 5 1 0 6
Ben Arous 2 0 Mornag Khélidia 2 4
Mohamadia Sidi fraj
Bizerte 29 1 0 30
Nabeul 19 2 Takelsa Bir ezzit 6 27
El Haouaria Saheb jebel jaoufia Boukrim
El Mida Tefeloun
Korba Beni Ayech
Menzel Temime Skalba
Zaghouan 2 1 Zaghouan Délégation Zaghouan 2 5
Bir Mcherga Bir Mcherga
Béja 27 1 Amdoun El Jouza 4 32
Testour Ouled Slama
Goubellat Goubellat
Medjez el-Bab Sidi Medien
Jendouba 25 2 Aïn Draham Délégation Aïn Draham 1 28
Kef 6 2 Tajerouine Délégation Tajerouine 6 14
Kalaat Senan Délégation Kalaat Senan
Kalâat Khasba Délégation Kalâat Khasba
El Ksour Zitouna
Sakiet Sidi Youssef Délégation Sakiet Sidi Youssef
Nebeur Touiref
Siliana 6 1 Bargou Délégation Bargou 1 8
Sousse 6 1 M'saken Délégation M'saken 4 11
Kalâa Seghira Délégation Kalâa Seghira
Zaouiet K'siba Ethrayet
Sidi El Heni Délegation Sidi El Heni
Monastir 11 0 Beni Hassen Délégation Beni Hassen 2 13
Ouerdanine Délégation Ouerdanine
Mahdia 28 1 Ouled Chamekh Chehimet Nord 7 36
Chorbane Neffetia
Essouassi Sidi Zid
Melloulèche Beni Hessine Sidi Abdelaziz
Bou Merdes Karkar
Mahdia Jouaouda
Kairouan 8 1 Kairouan Sud El Khadhra 5 14
Echrarda Cheraitia
Sbikha Sisseb El Chakafia
Nasrallah Délégation Nasrallah
Sidi-Bouzid 21 0 Souk Jedid El Remilia 5 26
Jelma Jelma Ouest
Sidi Ali Ben Aoûn Mansoura Est
Meknassy Ennasr
Menzel Bouzaïenne Menzel Bouzaïenne
Gafsa 8 0 El Guetar El Guetar Est 6 14
Redeyef Sakdoud
Sned Sned Nord
Sidi Aïch Sidi Aïch
Gafsa Nord El Moutkidès
Métlaoui El Debine
Kasserine 7 0 Foussana Foussana 5 12
Hassi El Ferid Hassi El Ferid
Feriana Telept
Thala Délegation Thala
Sbiba Sbiba
Sfax 19 0 0 19
Gabes 6 0 Ghanouch Délégation Ghanouch 4 10
Metouia El Aouinet
Mareth Ketana
Nouvelle Matmata Nouvelle Matmata
Kebeli 1 0 0 1
Tataouine 1 0 0 1
Medenine 0 0 Médenine Délégation Médenine 3 3
Djerba Délégation Djerba
Zarzis Délégation Zarzis
Touzeur 0 0 0 0
243 16 64 323
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et les aliments de bétail, et notamment son article 45,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2022-2026 annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Les centres de collecte et de transport du lait frais sont créés conformément au cahier des charges approuvé par l’arrêté du 23 juin 2011 susvisé et au présent plan directeur.
Art. 3 - Le plan directeur fixe la répartition géographique des centres de collecte et de transport du lait frais pour chaque gouvernorat selon les critères suivants :
? L’évolution du cheptel des bovins laitiers,
? L’évolution des quantités produites de lait,
? La capacité totale de collecte des centres situés dans la région,
? Epuisement des possibilités d’augmentation des capacités de collecte du lait frais auprès des centres qui se trouvent à proximité.
Le nombre maximum des centres de collecte et de transport du lait frais est fixé dans les différents gouvernorats selon la liste annexée au présent arrêté.
Art. 4 - Le commissariat régional au développement agricole territorialement compétent doit informer le public par voie de la publication dans les journaux où les autres moyens de communication disponibles et l’affichage dans tous les services et les organismes régionaux relevant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, des lieux des centres de collecte et de transport du lait frais objets des nouvelles créations selon le présent plan directeur.
Art. 5 - Chaque commissariat régional au développement agricole territorialement compétent procède à l’annonce de toute vacance concernant les nouvelles créations ou les cas d’arrêt définitif de l’activité de tout centre, et ce, sous réserves des critères techniques fixés à l’article 3 du présent arrêté.
Art. 6 - Est abrogé l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2022-2026
Gouvernorat Nombre de centres créés Nombre de centres
en cours de construction Nouvelles créations de centres de collecte et de transport du lait frais Nombre total
des nouvelles créations Nombre maximum
Année 2022 2023 2024 2025 2026
Délégation Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial Imada/Secteur territorial
Tunis 1 1 0 2
Mannouba 5 1 Tebourba Chouigui 1 7
Ariana 5 1 0 6
Ben Arous 2 0 Mornag Khélidia 2 4
Mohamadia Sidi fraj
Bizerte 29 1 0 30
Nabeul 19 2 Takelsa Bir ezzit 6 27
El Haouaria Saheb jebel jaoufia Boukrim
El Mida Tefeloun
Korba Beni Ayech
Menzel Temime Skalba
Zaghouan 2 1 Zaghouan Délégation Zaghouan 2 5
Bir Mcherga Bir Mcherga
Béja 27 1 Amdoun El Jouza 4 32
Testour Ouled Slama
Goubellat Goubellat
Medjez el-Bab Sidi Medien
Jendouba 25 2 Aïn Draham Délégation Aïn Draham 1 28
Kef 6 2 Tajerouine Délégation Tajerouine 6 14
Kalaat Senan Délégation Kalaat Senan
Kalâat Khasba Délégation Kalâat Khasba
El Ksour Zitouna
Sakiet Sidi Youssef Délégation Sakiet Sidi Youssef
Nebeur Touiref
Siliana 6 1 Bargou Délégation Bargou 1 8
Sousse 6 1 M'saken Délégation M'saken 4 11
Kalâa Seghira Délégation Kalâa Seghira
Zaouiet K'siba Ethrayet
Sidi El Heni Délegation Sidi El Heni
Monastir 11 0 Beni Hassen Délégation Beni Hassen 2 13
Ouerdanine Délégation Ouerdanine
Mahdia 28 1 Ouled Chamekh Chehimet Nord 7 36
Chorbane Neffetia
Essouassi Sidi Zid
Melloulèche Beni Hessine Sidi Abdelaziz
Bou Merdes Karkar
Mahdia Jouaouda
Kairouan 8 1 Kairouan Sud El Khadhra 5 14
Echrarda Cheraitia
Sbikha Sisseb El Chakafia
Nasrallah Délégation Nasrallah
Sidi-Bouzid 21 0 Souk Jedid El Remilia 5 26
Jelma Jelma Ouest
Sidi Ali Ben Aoûn Mansoura Est
Meknassy Ennasr
Menzel Bouzaïenne Menzel Bouzaïenne
Gafsa 8 0 El Guetar El Guetar Est 6 14
Redeyef Sakdoud
Sned Sned Nord
Sidi Aïch Sidi Aïch
Gafsa Nord El Moutkidès
Métlaoui El Debine
Kasserine 7 0 Foussana Foussana 5 12
Hassi El Ferid Hassi El Ferid
Feriana Telept
Thala Délegation Thala
Sbiba Sbiba
Sfax 19 0 0 19
Gabes 6 0 Ghanouch Délégation Ghanouch 4 10
Metouia El Aouinet
Mareth Ketana
Nouvelle Matmata Nouvelle Matmata
Kebeli 1 0 0 1
Tataouine 1 0 0 1
Medenine 0 0 Médenine Délégation Médenine 3 3
Djerba Délégation Djerba
Zarzis Délégation Zarzis
Touzeur 0 0 0 0
243 16 64 323
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