Décret n° 2023-453 du 5 juin 2023, fixant l'organigramme du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs".
JORT numéro 2023-062
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Décret n° 2023-453 du 5 juin 2023, fixant l'organigramme du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs".
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la n° 2006-37 du 12 juin 2006 et la n° 2010-24 du 17 mai 2010,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l’approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques tel que modifié et complété par le décret n°2006-2579 du 2 octobre 2006, le décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007, le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007et le décret gouvernemental n°2019-758 du 19 aout 2019 fixant administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de la propriété foncière,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007, le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010 et le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap "Besma" et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n°2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son administrative, financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L'organigramme du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs ».
La aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs ».
Art. 3 - Le pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs» est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que la relation entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la n° 2006-37 du 12 juin 2006 et la n° 2010-24 du 17 mai 2010,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l’approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques tel que modifié et complété par le décret n°2006-2579 du 2 octobre 2006, le décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007, le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007et le décret gouvernemental n°2019-758 du 19 aout 2019 fixant administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de la propriété foncière,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007, le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010 et le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap "Besma" et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n°2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son administrative, financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L'organigramme du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs ».
La aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs ».
Art. 3 - Le pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs» est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que la relation entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji Le Président de la République
Kaïs Saïed
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