Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-036
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l’intérieur ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2013-246 du 9 janvier 2013 chargeant Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 17 avril 2019, portant promotion de Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d’archives au grade de gestionnaire général de documents et d’archives à compter du 5 février 2019.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d’archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction de la documentation et des archives, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 17 mars 2023.
Tunis, le 23 mars 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l’intérieur ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2013-246 du 9 janvier 2013 chargeant Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 17 avril 2019, portant promotion de Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d’archives au grade de gestionnaire général de documents et d’archives à compter du 5 février 2019.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d’archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction de la documentation et des archives, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 17 mars 2023.
Tunis, le 23 mars 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
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