Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2023, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
JORT numéro 2023-031
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AR
Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2023, fixant les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maitrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier des agents des services douaniers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2013-1401 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-300 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Art. 2 - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes, est ouvert aux candidats externes, titulaires du diplôme de la licence (régime LMD) ou d’une maitrise ou d’un diplôme équivalent dans les spécialités citées à l’annexe ci-joint, âgés de vingt-sept (27) ans au plus au premier janvier de l’année d’ouverture du concours.
Au cas où le candidat dépasse l’âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.
Le candidat doit être célibataire.
Art. 3 - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes est ouvert par arrêté du ministre chargé des finances.
Cet arrêté fixe :
- Les spécialités demandées,
- Le nombre de postes mis en concours,
- La date de clôture de la liste des candidatures,
- La date d’ouverture du concours.
Art. 4 - Le concours externe susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des finances.
Le président du jury peut éventuellement constituer des sous-commissions.
Art. 5 - Les candidats au concours externe sur épreuves susvisé doivent inscrire leurs candidatures en ligne à travers le site électronique mis à cet effet, puis faire tirage du formulaire, le signer et le déposer au bureau d’ordre central de la direction générale des douanes ou l’adresser par lettre recommandée accompagnée de son dossier.
Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
A- Lors de la candidature au concours :
- Une demande qui comprend la spécialité de candidature.
- Une copie de la carte d’identité nationale.
- Une copie du diplôme de de la licence (régime LMD) ou de la maitrise ou d’un diplôme équivalent pour les diplômes étrangers.
- Un extrait de l’acte de naissance, délivré depuis trois mois au maximum.
- Quatre enveloppes affranchies et recommandées portant l’adresse complète du candidat.
Il n'est pas possible de candidater à plus qu’une spécialité.
Pour le candidat qui a dépassé l’âge maximum de recrutement, les pièces jointes susvisés doivent être accompagnées d'une attestation prouvant l'exercice de services effectifs ou d'une attestation prouvant l'inscription au bureau d'emploi et du travail indépendant en tant que demandeur d'emploi délivré depuis trois mois au maximum, à la date de clôture de la liste des candidatures pour soustraire la durée de ces services de l'âge légal maximum de l’intéressé.
B- Après avoir passé avec succès l’épreuve d’admissibilité :
Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes :
- Un extrait du casier judiciaire (original) délivré depuis trois mois au maximum.
- Deux extraits de l’acte de naissance, délivré depuis trois mois au maximum.
- Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme, accompagnée, pour les diplômes étrangers d’une copie certifiée de l’attestation d’équivalence.
- Quatre photos d’identité récentes.
Tout candidat n’ayant pas fourni l’une des pièces mentionnées au paragraphe B susvisé est dépourvu de passer les épreuves d’admission.
Art. 6 - Est obligatoirement rejeté tout dossier de candidature parvenu après la date de clôture de la liste des candidatures ou ne comprenant pas l’une des pièces mentionnées à l’article 5 paragraphe (A) susvisé. La date d’enregistrement au bureau d'ordre central de la direction générale des douanes ou le cachet de la poste faisant foi.
Art. 7 - La liste des candidats admis à participer au concours externe susvisé est définitivement arrêtée par le ministre chargé des finances sur proposition du jury du concours.
Art. 8 - Le concours externe sur épreuves susvisé comporte les étapes suivantes :
L’étape d’admissibilité :
Cette étape comporte une épreuve se basant sur la technique "des questions à choix multiples" ensemble d’au moins cinquante (50) questions. La réponse à ces questions consiste à choisir une ou plusieurs des réponses exactes parmi les réponses proposées. Les questions doivent porter sur les modules figurant dans le programme du concours. La correction de l’épreuve des questions à choix multiples est traitée par le biais de l’informatique.
Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et en cas d'égalité entre candidats, la priorité est accordée au plus âgé, le jury du concours arrête la liste des candidats admis à passer le reste des épreuves qui ayant obtenu à l’épreuve des questions à choix multiples un score égal ou supérieur à 80% des réponses exactes, le jury du concours peut le cas échéant procéder à la réduction de ce score dans la limite de 60% des réponses exactes.
Les candidats ayant obtenu un nombre minimum de points requis seront convoqués à titre individuel par lettres recommandées pour effectuer les examens médicaux nécessaires afin d’évaluer leurs aptitudes physiques et mentales nécessaires pour exercer des fonctions douanières sur tout le territoire de la république tunisienne, et tout candidat qui ne remplit pas ces conditions est obligatoirement exclu.
Sur proposition du jury du concours le ministre chargé des finances arrête la liste des candidats admis à subir l’épreuve écrite, l’épreuve orale et l’épreuve du sport, et cela au vu des résultats de l’épreuve des questions à choix multiples et de l’examen médical des candidats.
Les candidats seront informés du lieu et de la date de déroulement des épreuves par lettres individuelles recommandées ou télégrammes.
L’étape d’admission définitive :
Cette étape comporte :
1 - L’épreuve écrite dans la spécialité : une épreuve écrite portant sur les modules figurant dans le programme du concours.
2- L’épreuve orale dans la spécialité et la culture générale : Une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé en annexe ci-joint au présent arrêté suivi d’une conversation avec les membres du jury. Le choix de la question orale sera fait au tirage au sort, au cas où le candidat désire changer la question, la note qui lui sera attribuée est divisée par deux.
L’épreuve écrite et l’épreuve orale se déroulent en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.
3- L’épreuve de sport : Une épreuve de sport portant sur :
* Course de vitesse 100 mètres,
* Lancement de poids,
* Saut en longueur.
La durée et les coefficients de chaque épreuve sont fixés comme suit :
Coefficient Durée Nature des épreuves
1 Une (1) heure
Une épreuve se basant sur la technique « des questions à choix multiples » Etape d’admissibilité
3 Trois (3) heures
Une épreuve écrite portant sur les modules figurant dans le programme du concours Etape d’admission définitive
2
15 mn
15 mn
15 mn Une épreuve orale :
* préparation
* exposé
* discussion
1 Une épreuve de sport :
* Course de vitesse 100 mètres
* Lancement de poids
* Saut en longueur.
Art. 9 - Toute absence à l'une des épreuves ou la non remise de la copie de l’examen entraîne l'attribution d'un zéro (0) au candidat.
Art. 10 - Les candidats ne peuvent disposer pendant le déroulement des épreuves, ni de livres, ni de revues, ni de notes, ni de téléphone portable, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit sauf décision contraire du jury du concours.
Art. 11 - Nonobstant les poursuites pénales du droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ultérieurs. Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre chargé des finances suite à un circonstancié élaboré par le surveillant ou l’examinateur qui l’a constaté.
Art. 12 - L’épreuve écrite est soumise à une double correction. Il est attribué à l’examen une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20). La note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.
Au cas où l’écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l’épreuve est soumise à l’appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 13 - A l'issue de la correction des épreuves de l’étape d’admission définitive et après délibérations, le jury supervisant le concours établit une liste des candidats admis et procède au classement définitif des candidats par ordre de mérite conformément au total des notes obtenues sur la base des coefficients mentionnées à l’article 8 susvisé.
Si deux ou plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 14 - Est éliminé tout candidat qui obtient une note inférieure à six sur vingt (06/20) dans l'une des épreuves.
Art. 15 - Nul ne peut être déclaré admis s’il n’a pas obtenu un total de soixante-dix sur cent-quarante (70/140) points au moins aux épreuves des deux étapes d’admissibilité et d’admission définitive.
Art. 16 - Le jury du concours propose au ministre chargé des finances deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :
a- une liste principale : qui comporte les noms des candidats admis définitivement au concours classés par ordre de mérite en fonction du total des notes obtenues de la part des candidats, à l'ensemble des épreuves et dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
b- une liste complémentaire : établie par ordre de mérite dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale. Pour permettre à l'administration, le cas échéant, de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale qui n'ont pas rejoint l’institution de formation conformément aux dispositions prévues par l'article 18 du présent arrêté.
Art. 17 - La liste principale des candidats admis définitivement au concours externe sur épreuves susvisé ainsi que la liste complémentaire sont arrêtées par le ministre chargé des finances.
Art. 18 - L'administration proclame la liste principale des candidats admis définitivement au concours externe sur épreuves susvisé et se charge de les convoquer à titre individuel par voie de courrier ou par télégramme, pour compléter leurs dossiers administratifs et rejoindre l’institution de formation.
Au terme d’un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de démarrage de la formation, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre l’institution de formation dans un délai maximum de de sept (7) jours. Faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.
Au cas où un candidat inscrit sur la liste complémentaire, dûment convoqué pour remplacer un candidat défaillant, ne rejoint pas l’institution de formation, il peut être remplacé suivant la même procédure et les mêmes délais prévus à l’alinéa 2 du présent article. Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de démarrage de la formation.
Art. 19 - Est abrogée l’arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008, fixant les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Art. 20 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
ANNEXE
Programme du concours externe sur épreuves
Pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Programme du concours
I- Programme des épreuves de l’étape d’admissibilité :
Une épreuve qui comporte cinquante (50) questions au moins selon la technique des questions à choix multiple dans les modules suivants :
- politique, administrative et financière de la République Tunisienne
- Statut général des personnels de la fonction publique
- Statut général des agents des douanes
- Statut particulier des agents des services douaniers
- Informatique
- Intégrité et Ethique professionnelle
- La bonne gouvernance
- Le commerce international
- L'endettement dans le monde
- Le développement
- Technologies de l’information
- L’immigration
- Gestion comptable
- Droits de l’homme
- Droits des femmes et des enfants
II- Programme des épreuves de l’étape d’admission définitive :
1- Une épreuve écrite dans la spécialité portant sur les modules figurant dans le programme du concours.
2- Une épreuve orale dans la spécialité et la culture générale portant sur les modules figurant dans le programme du concours.
LES SPECIALITES
A – SPECIALITE : Informatique
Les modules :
1) Maintenance informatique :
- Architecture des ordinateurs
- Concepts de bases de données distribuées
- Interruption et déroulement
- Couches d’un système d’exploitation d’un ordinateur
- Gestion des mémoires (RAM, ROM, mémoire cachée …)
- Gestion des entrées et sorties
- Gestion des fichiers
- Allocation et répartition des ressources
2) Programmation informatique ou multimédia :
- Algorithmique et langage de programmation :
- Notions d’algorithmes
- Techniques de programmation
- Evaluation d’algorithmes
- Structures dynamiques des informations
- Notion d’arbre
- Système de gestion des bases de données :
- Fonction d’un système de gestion des bases de données
- Modèle relationnel
3) Réseaux ou sécurité informatique :
- Architecture des réseaux
- Types de réseaux (LAN, MAN, WAN)
- Typologie des réseaux
- Protocoles réseaux
- Mode de fonctionnement d’un réseau
- Sécurité réseau : Définition et méthodes de protection (matériels, logiciels)
B - SPECIALITE : DROIT
Les modules :
1) et institutions politiques :
- Les sources du
- L’Etat (éléments constitutifs et formes)
- Le principe de la séparation des pouvoirs
- Les régimes politiques
- Les partis politiques et les institutions de la société civile
- Les modes de scrutin
- Le contrôle de constitutionnalité des lois
- Les droits fondamentaux et les libertés publiques
2) Droit administratif et institutions administratives :
- Les sources du droit administratif
- L’ administrative (l’administration centrale et l’administration décentrale, l’administration concentrée et l’administration déconcentrée, les collectivités locales)
- Le public (notion, catégorie, principes fondamentaux, modes de gestion)
- Les actes administratifs (l’acte administratif unilatéral, le administratif)
- La police administrative
3) Finances publiques :
- Les principes généraux du de l’état (principes budgétaires, comptables et fiscaux)
- organique du
- La gestion budgétaire par objectifs
- Les lois de finances
- L’élaboration et le vote du de l’état
- L’exécution du de l’état
- Les fonds budgétaires
- Le contrôle des finances publiques (types, organes et modalités)
4) Droit fiscal :
- Les sources du
- Les fonction de la fiscalité
- Les types des
- L’administration fiscale
- Le des
5) Droit administratif des biens :
- Les domaines public et privé des personnes publiques (notion, régimes juridiques de délimitation, d’incorporation, d’utilisation et de protection)
- L’expropriation (conditions, finalités et procédure)
- Le contentieux de l’expropriation
- Les travaux publics (notion, exécution, dommages)
6) Contentieux administratif :
- L’ de la justice administrative et la répartition du contentieux de l’administration
- Les sources du
- Les différents recours et mesures d’urgence
- Les règles de procédure juridictionnelles (introduction et déroulement de l’instance, le prononcé de la décision)
7) Relations internationales :
- Les grands principes juridiques des relations internationales
- Les Etats (souveraineté, égalité, indépendance, compétences)
- Les organisations internationales (l’ONU et les institutions spécialisées, les organisations régionales et spéciales)
- Les traités internationaux, régionaux et bilatéraux
- Le contentieux international (juridictions internationales, modes de règlement des différends internationaux)
C - SPECIALITE : ECONOMIE ET GESTION
Les modules :
- Gestion commerciale et de marketing
- Gestion financière et comptable
- Gestion des ressources humaines
- et structure de l’entreprise
- Contrôle de gestion
- Gestion par objectif
- Les tableaux de bord
- Etudes statistiques
- Analyse des résultats
- Programmation et planification
- Préparation et suivi des programmes
D– SPECIALITE : COMPTABILITE ET FINANCES
Les modules :
- Techniques comptables
- Etats financiers
- Fiscalité
- Evaluation des stocks
- Les amortissements
- Analyse financière
- L’inventaire
- L’élaboration du
- Gestion de la trésorerie
- Etude d’opportunité
- Comptabilité analytique et Les méthodes de fixation du coût de revient
- Finances publiques
E - SPECIALITE : LANGUE (Anglais, Allemand, Espagnol …)
Les modules :
Les épreuves portent sur l'étude d'un texte, la traduction d'un texte ou l'analyse d'un sujet de l'arabe ou du français vers une langue étrangère vivante, selon la spécialité du candidat parmi les langues suivantes : (Anglais, Allemand, Espagnol ...).
F - SPECIALITE : EDUCATION PHYSIQUE
Les modules :
- Technologie et pratique des sports collectifs
- Technologie et pratique des sports individuels
- Psychologie
- Droits de l’homme
- Science de la motricité
- Secourisme
- Psychophysiologie
- Sociologie
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maitrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier des agents des services douaniers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2013-1401 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-300 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Art. 2 - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes, est ouvert aux candidats externes, titulaires du diplôme de la licence (régime LMD) ou d’une maitrise ou d’un diplôme équivalent dans les spécialités citées à l’annexe ci-joint, âgés de vingt-sept (27) ans au plus au premier janvier de l’année d’ouverture du concours.
Au cas où le candidat dépasse l’âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.
Le candidat doit être célibataire.
Art. 3 - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes est ouvert par arrêté du ministre chargé des finances.
Cet arrêté fixe :
- Les spécialités demandées,
- Le nombre de postes mis en concours,
- La date de clôture de la liste des candidatures,
- La date d’ouverture du concours.
Art. 4 - Le concours externe susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des finances.
Le président du jury peut éventuellement constituer des sous-commissions.
Art. 5 - Les candidats au concours externe sur épreuves susvisé doivent inscrire leurs candidatures en ligne à travers le site électronique mis à cet effet, puis faire tirage du formulaire, le signer et le déposer au bureau d’ordre central de la direction générale des douanes ou l’adresser par lettre recommandée accompagnée de son dossier.
Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
A- Lors de la candidature au concours :
- Une demande qui comprend la spécialité de candidature.
- Une copie de la carte d’identité nationale.
- Une copie du diplôme de de la licence (régime LMD) ou de la maitrise ou d’un diplôme équivalent pour les diplômes étrangers.
- Un extrait de l’acte de naissance, délivré depuis trois mois au maximum.
- Quatre enveloppes affranchies et recommandées portant l’adresse complète du candidat.
Il n'est pas possible de candidater à plus qu’une spécialité.
Pour le candidat qui a dépassé l’âge maximum de recrutement, les pièces jointes susvisés doivent être accompagnées d'une attestation prouvant l'exercice de services effectifs ou d'une attestation prouvant l'inscription au bureau d'emploi et du travail indépendant en tant que demandeur d'emploi délivré depuis trois mois au maximum, à la date de clôture de la liste des candidatures pour soustraire la durée de ces services de l'âge légal maximum de l’intéressé.
B- Après avoir passé avec succès l’épreuve d’admissibilité :
Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes :
- Un extrait du casier judiciaire (original) délivré depuis trois mois au maximum.
- Deux extraits de l’acte de naissance, délivré depuis trois mois au maximum.
- Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme, accompagnée, pour les diplômes étrangers d’une copie certifiée de l’attestation d’équivalence.
- Quatre photos d’identité récentes.
Tout candidat n’ayant pas fourni l’une des pièces mentionnées au paragraphe B susvisé est dépourvu de passer les épreuves d’admission.
Art. 6 - Est obligatoirement rejeté tout dossier de candidature parvenu après la date de clôture de la liste des candidatures ou ne comprenant pas l’une des pièces mentionnées à l’article 5 paragraphe (A) susvisé. La date d’enregistrement au bureau d'ordre central de la direction générale des douanes ou le cachet de la poste faisant foi.
Art. 7 - La liste des candidats admis à participer au concours externe susvisé est définitivement arrêtée par le ministre chargé des finances sur proposition du jury du concours.
Art. 8 - Le concours externe sur épreuves susvisé comporte les étapes suivantes :
L’étape d’admissibilité :
Cette étape comporte une épreuve se basant sur la technique "des questions à choix multiples" ensemble d’au moins cinquante (50) questions. La réponse à ces questions consiste à choisir une ou plusieurs des réponses exactes parmi les réponses proposées. Les questions doivent porter sur les modules figurant dans le programme du concours. La correction de l’épreuve des questions à choix multiples est traitée par le biais de l’informatique.
Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et en cas d'égalité entre candidats, la priorité est accordée au plus âgé, le jury du concours arrête la liste des candidats admis à passer le reste des épreuves qui ayant obtenu à l’épreuve des questions à choix multiples un score égal ou supérieur à 80% des réponses exactes, le jury du concours peut le cas échéant procéder à la réduction de ce score dans la limite de 60% des réponses exactes.
Les candidats ayant obtenu un nombre minimum de points requis seront convoqués à titre individuel par lettres recommandées pour effectuer les examens médicaux nécessaires afin d’évaluer leurs aptitudes physiques et mentales nécessaires pour exercer des fonctions douanières sur tout le territoire de la république tunisienne, et tout candidat qui ne remplit pas ces conditions est obligatoirement exclu.
Sur proposition du jury du concours le ministre chargé des finances arrête la liste des candidats admis à subir l’épreuve écrite, l’épreuve orale et l’épreuve du sport, et cela au vu des résultats de l’épreuve des questions à choix multiples et de l’examen médical des candidats.
Les candidats seront informés du lieu et de la date de déroulement des épreuves par lettres individuelles recommandées ou télégrammes.
L’étape d’admission définitive :
Cette étape comporte :
1 - L’épreuve écrite dans la spécialité : une épreuve écrite portant sur les modules figurant dans le programme du concours.
2- L’épreuve orale dans la spécialité et la culture générale : Une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé en annexe ci-joint au présent arrêté suivi d’une conversation avec les membres du jury. Le choix de la question orale sera fait au tirage au sort, au cas où le candidat désire changer la question, la note qui lui sera attribuée est divisée par deux.
L’épreuve écrite et l’épreuve orale se déroulent en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.
3- L’épreuve de sport : Une épreuve de sport portant sur :
* Course de vitesse 100 mètres,
* Lancement de poids,
* Saut en longueur.
La durée et les coefficients de chaque épreuve sont fixés comme suit :
Coefficient Durée Nature des épreuves
1 Une (1) heure
Une épreuve se basant sur la technique « des questions à choix multiples » Etape d’admissibilité
3 Trois (3) heures
Une épreuve écrite portant sur les modules figurant dans le programme du concours Etape d’admission définitive
2
15 mn
15 mn
15 mn Une épreuve orale :
* préparation
* exposé
* discussion
1 Une épreuve de sport :
* Course de vitesse 100 mètres
* Lancement de poids
* Saut en longueur.
Art. 9 - Toute absence à l'une des épreuves ou la non remise de la copie de l’examen entraîne l'attribution d'un zéro (0) au candidat.
Art. 10 - Les candidats ne peuvent disposer pendant le déroulement des épreuves, ni de livres, ni de revues, ni de notes, ni de téléphone portable, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit sauf décision contraire du jury du concours.
Art. 11 - Nonobstant les poursuites pénales du droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ultérieurs. Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre chargé des finances suite à un circonstancié élaboré par le surveillant ou l’examinateur qui l’a constaté.
Art. 12 - L’épreuve écrite est soumise à une double correction. Il est attribué à l’examen une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20). La note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.
Au cas où l’écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l’épreuve est soumise à l’appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 13 - A l'issue de la correction des épreuves de l’étape d’admission définitive et après délibérations, le jury supervisant le concours établit une liste des candidats admis et procède au classement définitif des candidats par ordre de mérite conformément au total des notes obtenues sur la base des coefficients mentionnées à l’article 8 susvisé.
Si deux ou plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 14 - Est éliminé tout candidat qui obtient une note inférieure à six sur vingt (06/20) dans l'une des épreuves.
Art. 15 - Nul ne peut être déclaré admis s’il n’a pas obtenu un total de soixante-dix sur cent-quarante (70/140) points au moins aux épreuves des deux étapes d’admissibilité et d’admission définitive.
Art. 16 - Le jury du concours propose au ministre chargé des finances deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :
a- une liste principale : qui comporte les noms des candidats admis définitivement au concours classés par ordre de mérite en fonction du total des notes obtenues de la part des candidats, à l'ensemble des épreuves et dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
b- une liste complémentaire : établie par ordre de mérite dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale. Pour permettre à l'administration, le cas échéant, de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale qui n'ont pas rejoint l’institution de formation conformément aux dispositions prévues par l'article 18 du présent arrêté.
Art. 17 - La liste principale des candidats admis définitivement au concours externe sur épreuves susvisé ainsi que la liste complémentaire sont arrêtées par le ministre chargé des finances.
Art. 18 - L'administration proclame la liste principale des candidats admis définitivement au concours externe sur épreuves susvisé et se charge de les convoquer à titre individuel par voie de courrier ou par télégramme, pour compléter leurs dossiers administratifs et rejoindre l’institution de formation.
Au terme d’un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de démarrage de la formation, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre l’institution de formation dans un délai maximum de de sept (7) jours. Faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.
Au cas où un candidat inscrit sur la liste complémentaire, dûment convoqué pour remplacer un candidat défaillant, ne rejoint pas l’institution de formation, il peut être remplacé suivant la même procédure et les mêmes délais prévus à l’alinéa 2 du présent article. Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de démarrage de la formation.
Art. 19 - Est abrogée l’arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008, fixant les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Art. 20 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
ANNEXE
Programme du concours externe sur épreuves
Pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Programme du concours
I- Programme des épreuves de l’étape d’admissibilité :
Une épreuve qui comporte cinquante (50) questions au moins selon la technique des questions à choix multiple dans les modules suivants :
- politique, administrative et financière de la République Tunisienne
- Statut général des personnels de la fonction publique
- Statut général des agents des douanes
- Statut particulier des agents des services douaniers
- Informatique
- Intégrité et Ethique professionnelle
- La bonne gouvernance
- Le commerce international
- L'endettement dans le monde
- Le développement
- Technologies de l’information
- L’immigration
- Gestion comptable
- Droits de l’homme
- Droits des femmes et des enfants
II- Programme des épreuves de l’étape d’admission définitive :
1- Une épreuve écrite dans la spécialité portant sur les modules figurant dans le programme du concours.
2- Une épreuve orale dans la spécialité et la culture générale portant sur les modules figurant dans le programme du concours.
LES SPECIALITES
A – SPECIALITE : Informatique
Les modules :
1) Maintenance informatique :
- Architecture des ordinateurs
- Concepts de bases de données distribuées
- Interruption et déroulement
- Couches d’un système d’exploitation d’un ordinateur
- Gestion des mémoires (RAM, ROM, mémoire cachée …)
- Gestion des entrées et sorties
- Gestion des fichiers
- Allocation et répartition des ressources
2) Programmation informatique ou multimédia :
- Algorithmique et langage de programmation :
- Notions d’algorithmes
- Techniques de programmation
- Evaluation d’algorithmes
- Structures dynamiques des informations
- Notion d’arbre
- Système de gestion des bases de données :
- Fonction d’un système de gestion des bases de données
- Modèle relationnel
3) Réseaux ou sécurité informatique :
- Architecture des réseaux
- Types de réseaux (LAN, MAN, WAN)
- Typologie des réseaux
- Protocoles réseaux
- Mode de fonctionnement d’un réseau
- Sécurité réseau : Définition et méthodes de protection (matériels, logiciels)
B - SPECIALITE : DROIT
Les modules :
1) et institutions politiques :
- Les sources du
- L’Etat (éléments constitutifs et formes)
- Le principe de la séparation des pouvoirs
- Les régimes politiques
- Les partis politiques et les institutions de la société civile
- Les modes de scrutin
- Le contrôle de constitutionnalité des lois
- Les droits fondamentaux et les libertés publiques
2) Droit administratif et institutions administratives :
- Les sources du droit administratif
- L’ administrative (l’administration centrale et l’administration décentrale, l’administration concentrée et l’administration déconcentrée, les collectivités locales)
- Le public (notion, catégorie, principes fondamentaux, modes de gestion)
- Les actes administratifs (l’acte administratif unilatéral, le administratif)
- La police administrative
3) Finances publiques :
- Les principes généraux du de l’état (principes budgétaires, comptables et fiscaux)
- organique du
- La gestion budgétaire par objectifs
- Les lois de finances
- L’élaboration et le vote du de l’état
- L’exécution du de l’état
- Les fonds budgétaires
- Le contrôle des finances publiques (types, organes et modalités)
4) Droit fiscal :
- Les sources du
- Les fonction de la fiscalité
- Les types des
- L’administration fiscale
- Le des
5) Droit administratif des biens :
- Les domaines public et privé des personnes publiques (notion, régimes juridiques de délimitation, d’incorporation, d’utilisation et de protection)
- L’expropriation (conditions, finalités et procédure)
- Le contentieux de l’expropriation
- Les travaux publics (notion, exécution, dommages)
6) Contentieux administratif :
- L’ de la justice administrative et la répartition du contentieux de l’administration
- Les sources du
- Les différents recours et mesures d’urgence
- Les règles de procédure juridictionnelles (introduction et déroulement de l’instance, le prononcé de la décision)
7) Relations internationales :
- Les grands principes juridiques des relations internationales
- Les Etats (souveraineté, égalité, indépendance, compétences)
- Les organisations internationales (l’ONU et les institutions spécialisées, les organisations régionales et spéciales)
- Les traités internationaux, régionaux et bilatéraux
- Le contentieux international (juridictions internationales, modes de règlement des différends internationaux)
C - SPECIALITE : ECONOMIE ET GESTION
Les modules :
- Gestion commerciale et de marketing
- Gestion financière et comptable
- Gestion des ressources humaines
- et structure de l’entreprise
- Contrôle de gestion
- Gestion par objectif
- Les tableaux de bord
- Etudes statistiques
- Analyse des résultats
- Programmation et planification
- Préparation et suivi des programmes
D– SPECIALITE : COMPTABILITE ET FINANCES
Les modules :
- Techniques comptables
- Etats financiers
- Fiscalité
- Evaluation des stocks
- Les amortissements
- Analyse financière
- L’inventaire
- L’élaboration du
- Gestion de la trésorerie
- Etude d’opportunité
- Comptabilité analytique et Les méthodes de fixation du coût de revient
- Finances publiques
E - SPECIALITE : LANGUE (Anglais, Allemand, Espagnol …)
Les modules :
Les épreuves portent sur l'étude d'un texte, la traduction d'un texte ou l'analyse d'un sujet de l'arabe ou du français vers une langue étrangère vivante, selon la spécialité du candidat parmi les langues suivantes : (Anglais, Allemand, Espagnol ...).
F - SPECIALITE : EDUCATION PHYSIQUE
Les modules :
- Technologie et pratique des sports collectifs
- Technologie et pratique des sports individuels
- Psychologie
- Droits de l’homme
- Science de la motricité
- Secourisme
- Psychophysiologie
- Sociologie
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