Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-031
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AR
Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délégation de signature.
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021- 27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-233 du 10 mars 2023, chargeant Monsieur Lotfi Belazi, administrateur général, des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Belazi, secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple, est habilité à signer par délégation du président de l'Assemblée des représentants du peuple tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 14 mars 2023.
Tunis, le 15 mars 2023.
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple
Ibrahim Bouderbala
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021- 27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-233 du 10 mars 2023, chargeant Monsieur Lotfi Belazi, administrateur général, des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Belazi, secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple, est habilité à signer par délégation du président de l'Assemblée des représentants du peuple tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 14 mars 2023.
Tunis, le 15 mars 2023.
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple
Ibrahim Bouderbala
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