Décret n° 2023-181 du 23 février 2023, portant nomination de membres du collège du Comité Général des Assurances.
JORT numéro 2023-021
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-181 du 23 février 2023.
Mesdames et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés membres du collège du Comité Général des Assurances :
- Madame Sourour Borcheni, de troisième degré, en remplacement de Monsieur Chokri Bessadek, à compter du 16 octobre 2022.
- Madame Hanen Marzouk Kmar, représentante du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali, à compter du 16 octobre 2022.
- Monsieur Racem Ketata, expert actuaire en remplacement de Monsieur Achraf Regui, à compter du 1er avril 2022.
Monsieur Kamel Madouri représentant du ministère des affaires sociales est nommé pour un deuxième mandat au collège du comité général des assurances à compter du 16 octobre 2022.
Mesdames et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés membres du collège du Comité Général des Assurances :
- Madame Sourour Borcheni, de troisième degré, en remplacement de Monsieur Chokri Bessadek, à compter du 16 octobre 2022.
- Madame Hanen Marzouk Kmar, représentante du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali, à compter du 16 octobre 2022.
- Monsieur Racem Ketata, expert actuaire en remplacement de Monsieur Achraf Regui, à compter du 1er avril 2022.
Monsieur Kamel Madouri représentant du ministère des affaires sociales est nommé pour un deuxième mandat au collège du comité général des assurances à compter du 16 octobre 2022.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
