Décret n° 2023-176 du 23 février 2023, portant création d’un établissement d’œuvres universitaires.
JORT numéro 2023-021
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2023-176 du 23 février 2023, portant création d’un établissement d’œuvres universitaires.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé un établissement d’œuvres universitaires dénommé " Cité universitaire à Gafsa".
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la n° 88-137 susvisée.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son est rattaché pour ordre au de l'Etat.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé un établissement d’œuvres universitaires dénommé " Cité universitaire à Gafsa".
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la n° 88-137 susvisée.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son est rattaché pour ordre au de l'Etat.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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