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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-195 du 23 février 2023, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2023-021

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-195 du 23 février 2023.
Il est accordé à Monsieur Rafâa Nécib, cadre supérieur de la compagnie des phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er février 2023.
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