Arrêté de la ministre de l'équipement et de l’habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives au titre de l’année 2022.
JORT numéro 2022-137
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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l’habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives au titre de l’année 2022.
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’équipement et de l’habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives au titre de l’année 2022.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 30 décembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2022.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’équipement et de l’habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives au titre de l’année 2022.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 30 décembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2022.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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