Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement des élèves caporaux actifs au profit du ministère de la défense nationale.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement des élèves caporaux actifs au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du ministère de la défense nationale.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2010-39 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement des élèves caporaux actifs au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du ministère de la défense nationale.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l’article 4 de l’arrêté du 21 janvier 2021 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:
Article 4 : (quatrième tiret nouveau) :
- L’obtention d’une note au moins égale à 10/20 à l’épreuve sportive du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Najla Bouden Romdhane