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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-700 du 25 août 2022, portant nomination d'un ministre conseiller auprès du Président de la République.

JORT numéro 2022-096

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-700 du 25 août 2022. Monsieur Mustapha Ferjani, professeur universitaire en médecine, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République, ce dernier conserve sa position comme chef de de la réanimation à l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis.
Il est accordé à Monsieur Mustapha Ferjani, les indemnités et avantages alloués à un ministre et prévus au décret du 12 février 1992 et le premier paragraphe de l’article 4 du décret du 30 mai 2000.
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