Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2022, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
JORT numéro 2022-049
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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2022, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, telle que modifiée par la n° 99-31 du 5 avril 1999,
Vu la n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et la formation agricoles, tel que complété par le décret n° 2001-2793 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création d’établissements publics de la formation professionnelle dans le secteur agricole, tel que complété par le décret n° 2001-2792 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007, fixant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses, de formation professionnelle et les conditions de leur octroi, et notamment ses articles 2 et 3,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrêtent:
Article premier – conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2007-3071 susvisé, la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est fixée conformément aux indications de l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2022.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Nasreddine Nsibi
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
ANNEXE
Liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse
de formation professionnelle
Numéro Domaine de formation Spécialité Diplôme
1 Agriculture
Ouvrier agricole en cultures maraîchères Certificat d’aptitude professionnelle
2 Ouvrier agricole en grandes cultures Certificat d’aptitude professionnelle
3 Ouvrier en machinisme agricole Certificat d’aptitude professionnelle
4 Ouvrier agricole en cultures ornementales et travaux paysagers Certificat d’aptitude professionnelle
5 Ouvrier agricole en arboriculture fruitière Certificat d’aptitude professionnelle
6 Ouvrier agricole en cultures oasiennes Certificat d’aptitude professionnelle
7 Ouvrier agricole en aménagement des périmètres irrigués Certificat d’aptitude professionnelle
8 Ouvrier agricole en élevage bovin Certificat d’aptitude professionnelle
9 Ouvrier agricole en petit élevage Certificat d’aptitude professionnelle
10 Palefrenier soigneur cavalier de base Certificat d’aptitude professionnelle
11 Technicien en élevage bovin Brevet de technicien professionnel
12 Technicien en cultures maraîchères Brevet de technicien professionnel
13 Technicien en cultures ornementales et travaux paysagers Brevet de technicien professionnel
14 Technicien en machinisme et réparation des équipements agricoles Brevet de technicien professionnel
15 Technicien en aménagement et gestion des périmètres irrigués Brevet de technicien professionnel
16 Technicien en arboriculture fruitière Brevet de technicien professionnel
17 Technicien en cultures oasiennes Brevet de technicien professionnel
18 Technicien supérieur en horticulture Brevet de technicien supérieur
19
Pêche et aquaculture Marin pêcheur Certificat d’aptitude professionnelle
20 Marin aquaculteur Certificat d’aptitude professionnelle
21 Motoriste à la pêche Brevet de technicien professionnel
22 Patron côtier Brevet de technicien professionnel
23 Technicien en charpente maritime Brevet de technicien professionnel
24 Mécanicien à la pêche Brevet de technicien supérieur
25 Patron hauturier Brevet de technicien supérieur
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, telle que modifiée par la n° 99-31 du 5 avril 1999,
Vu la n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et la formation agricoles, tel que complété par le décret n° 2001-2793 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création d’établissements publics de la formation professionnelle dans le secteur agricole, tel que complété par le décret n° 2001-2792 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007, fixant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses, de formation professionnelle et les conditions de leur octroi, et notamment ses articles 2 et 3,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrêtent:
Article premier – conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2007-3071 susvisé, la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est fixée conformément aux indications de l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2022.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Nasreddine Nsibi
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
ANNEXE
Liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse
de formation professionnelle
Numéro Domaine de formation Spécialité Diplôme
1 Agriculture
Ouvrier agricole en cultures maraîchères Certificat d’aptitude professionnelle
2 Ouvrier agricole en grandes cultures Certificat d’aptitude professionnelle
3 Ouvrier en machinisme agricole Certificat d’aptitude professionnelle
4 Ouvrier agricole en cultures ornementales et travaux paysagers Certificat d’aptitude professionnelle
5 Ouvrier agricole en arboriculture fruitière Certificat d’aptitude professionnelle
6 Ouvrier agricole en cultures oasiennes Certificat d’aptitude professionnelle
7 Ouvrier agricole en aménagement des périmètres irrigués Certificat d’aptitude professionnelle
8 Ouvrier agricole en élevage bovin Certificat d’aptitude professionnelle
9 Ouvrier agricole en petit élevage Certificat d’aptitude professionnelle
10 Palefrenier soigneur cavalier de base Certificat d’aptitude professionnelle
11 Technicien en élevage bovin Brevet de technicien professionnel
12 Technicien en cultures maraîchères Brevet de technicien professionnel
13 Technicien en cultures ornementales et travaux paysagers Brevet de technicien professionnel
14 Technicien en machinisme et réparation des équipements agricoles Brevet de technicien professionnel
15 Technicien en aménagement et gestion des périmètres irrigués Brevet de technicien professionnel
16 Technicien en arboriculture fruitière Brevet de technicien professionnel
17 Technicien en cultures oasiennes Brevet de technicien professionnel
18 Technicien supérieur en horticulture Brevet de technicien supérieur
19
Pêche et aquaculture Marin pêcheur Certificat d’aptitude professionnelle
20 Marin aquaculteur Certificat d’aptitude professionnelle
21 Motoriste à la pêche Brevet de technicien professionnel
22 Patron côtier Brevet de technicien professionnel
23 Technicien en charpente maritime Brevet de technicien professionnel
24 Mécanicien à la pêche Brevet de technicien supérieur
25 Patron hauturier Brevet de technicien supérieur
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