Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif aux prix de cession des alcools.
JORT numéro 2022-033
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif aux de cession des alcools.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l’alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939,
Vu la n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime de l’alcool,
Vu la n° 59-118 du 28 septembre 1959 relative à l’assainissement du marché du vin,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, relatif aux de cession des alcools.
Vu les délibérations du conseil d’administration de la régie des alcools du 18 août 2020.
Arrête :
Article premier - Les des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
- Alcool Absolu : 445 DT
- Alcool Bon Goût délivré aux entrepositaires : 2100 DT
- Alcool Bon Goût délivré aux autres : 409 DT
- Alcool Mauvais Goût : 382 DT
- Alcool exporté : 550 DT
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l’alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939,
Vu la n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime de l’alcool,
Vu la n° 59-118 du 28 septembre 1959 relative à l’assainissement du marché du vin,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, relatif aux de cession des alcools.
Vu les délibérations du conseil d’administration de la régie des alcools du 18 août 2020.
Arrête :
Article premier - Les des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
- Alcool Absolu : 445 DT
- Alcool Bon Goût délivré aux entrepositaires : 2100 DT
- Alcool Bon Goût délivré aux autres : 409 DT
- Alcool Mauvais Goût : 382 DT
- Alcool exporté : 550 DT
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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