Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 117-2021 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 1996 et notamment son article n° 55,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2001 et notamment son article n° 14,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2017 et notamment son article n° 10,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2020,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2021 et notamment son article n° 22,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - La structure des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de vente aux consommateurs des cigarettes et des tabacs chauffés et la liste des nouveaux articles sont arrêtées conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
La structure des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des autres produits monopolisés demeure sans changement.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Najla Bouden Romdhane