Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 janvier 2022, portant nomination de conseillers rapporteurs
JORT numéro 2022-016
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 janvier 2022.
Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021 :
- Chafii Rezgui,
- Chahreddine Braiek,
- Elyes Chedly.
Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021 :
- Chafii Rezgui,
- Chahreddine Braiek,
- Elyes Chedly.
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