Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-016
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2022, portant délégation de signature.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la décision n° 2022-115 du 17 janvier 2022, portant du colonel-Major Lotfi Hachana, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier - Le colonel-Major Lotfi Hachana, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- Les propositions d'engagement des dépenses,
- Les bons de commande,
- Les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- Les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- Les réquisitions de transport.
- Les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- Les demandes d'autorisation de transfert,
à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 17 janvier 2022.
Tunis, le 1er février 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la décision n° 2022-115 du 17 janvier 2022, portant du colonel-Major Lotfi Hachana, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier - Le colonel-Major Lotfi Hachana, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- Les propositions d'engagement des dépenses,
- Les bons de commande,
- Les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- Les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- Les réquisitions de transport.
- Les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- Les demandes d'autorisation de transfert,
à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 17 janvier 2022.
Tunis, le 1er février 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
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