Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-016
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire :
Prénom et nom Grade Fonction Référence de
Lamia Oueslati Administrateur général de documents et d’archives Directeur de l’organisation, des méthodes et de l’informatique Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016
Mohammad Echouk Prédicateur principal émérite Directeur des cadres des mosquées Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016
Naoufel Jrad Prédicateur principal émérite classe exceptionnelle Directeur de la garde du saint Coran Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022
Wafa Atrous Architecte en chef Directeur du suivi de la création, de l’inscription, de l’aménagement et de l’entretien des monuments religieux Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 février 2022.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire :
Prénom et nom Grade Fonction Référence de
Lamia Oueslati Administrateur général de documents et d’archives Directeur de l’organisation, des méthodes et de l’informatique Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016
Mohammad Echouk Prédicateur principal émérite Directeur des cadres des mosquées Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016
Naoufel Jrad Prédicateur principal émérite classe exceptionnelle Directeur de la garde du saint Coran Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022
Wafa Atrous Architecte en chef Directeur du suivi de la création, de l’inscription, de l’aménagement et de l’entretien des monuments religieux Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 février 2022.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
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