Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2021-116
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la n° 2009-7 du 9 février 2009,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014 et notamment son article 67 et 68,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du manuel des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal du conseil ministériel restreint du 25 mai 2018 relatif à la maîtrise de l'énergie et notamment la décision de l'exécution du programme de maîtrise de l’énergie dans les mosquées,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 12 du 30 septembre 2020, qui a approuvé la possibilité de financement du programme par les ressources du fonds de la transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 17 du 1er février 2021, qui a approuvé le projet d'arrêté conjoint portant exécution du programme.
Arrêtent :
Article premier -Le projet du présent arrêté fixe les modalités d’exécution du projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur, le coût dudit projet, son schéma de financement ainsi que les obligations des différents intervenants dans sa mise en œuvre.
- Le projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur est ci-après dénommé «Le projet pilote».
Art. 2 - Le projet pilote couvre 147 mosquées raccordées au réseau basse tension et comprend les éléments essentiels suivants:
- Substitution des points d'éclairages conventionnels par d’autres à haute performance énergétique.
- Installation des systèmes photovoltaïques pour la production d’électricité.
- Installation d’un système de suivi et de contrôle à distance de la consommation et de la production d’électricité.
- Conduite d’une campagne de communication.
- Formation des parties concernées.
Art. 3 - Le coût estimatif relatif à la mise en œuvre du projet pilote s’élève à 2,76 millions de dinars qui se répartit comme suit:
- Investissements matériels relatifs à la substitution des équipements d'éclairages, l’installation de systèmes photovoltaïques et d’équipements de suivi et de contrôle à distance : 2,57 millions de dinars.
- Dépenses logistiques relatives à la réalisation du programme : 0,15 million de dinars.
- Communication et formation : 0,05 million de dinars.
Le projet pilote est financé entièrement par les ressources du fonds de la transition énergétique.
Art. 4 - L'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie est chargée de la mise en œuvre du projet pilote en concertation avec le ministère des affaires religieuses conformément au manuel des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susvisé.
Art. 5 - La durée d’exécution du projet pilote est fixée à deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la n° 2009-7 du 9 février 2009,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014 et notamment son article 67 et 68,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du manuel des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal du conseil ministériel restreint du 25 mai 2018 relatif à la maîtrise de l'énergie et notamment la décision de l'exécution du programme de maîtrise de l’énergie dans les mosquées,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 12 du 30 septembre 2020, qui a approuvé la possibilité de financement du programme par les ressources du fonds de la transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 17 du 1er février 2021, qui a approuvé le projet d'arrêté conjoint portant exécution du programme.
Arrêtent :
Article premier -Le projet du présent arrêté fixe les modalités d’exécution du projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur, le coût dudit projet, son schéma de financement ainsi que les obligations des différents intervenants dans sa mise en œuvre.
- Le projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur est ci-après dénommé «Le projet pilote».
Art. 2 - Le projet pilote couvre 147 mosquées raccordées au réseau basse tension et comprend les éléments essentiels suivants:
- Substitution des points d'éclairages conventionnels par d’autres à haute performance énergétique.
- Installation des systèmes photovoltaïques pour la production d’électricité.
- Installation d’un système de suivi et de contrôle à distance de la consommation et de la production d’électricité.
- Conduite d’une campagne de communication.
- Formation des parties concernées.
Art. 3 - Le coût estimatif relatif à la mise en œuvre du projet pilote s’élève à 2,76 millions de dinars qui se répartit comme suit:
- Investissements matériels relatifs à la substitution des équipements d'éclairages, l’installation de systèmes photovoltaïques et d’équipements de suivi et de contrôle à distance : 2,57 millions de dinars.
- Dépenses logistiques relatives à la réalisation du programme : 0,15 million de dinars.
- Communication et formation : 0,05 million de dinars.
Le projet pilote est financé entièrement par les ressources du fonds de la transition énergétique.
Art. 4 - L'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie est chargée de la mise en œuvre du projet pilote en concertation avec le ministère des affaires religieuses conformément au manuel des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susvisé.
Art. 5 - La durée d’exécution du projet pilote est fixée à deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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