Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2021, portant délégation de certification de conformité des copies à l’original.
JORT numéro 2021-116
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2021, portant délégation de certification de conformité des copies à l’original.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 94-103 du 1er août 1994, portant de la législation de signature et de la certification de conformité des copies à l’original,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 6 de la susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l’effet de certifier conformes à l’original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime :
Référence Emploi Fonctionnel Grade Prénom et Nom
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Mariem Dhouib épouse Achich
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur général Mohamed Fadhel Ben Ismaïl
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016 Sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en chef Khaled Bourguiba
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Ali Majdi
Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Sami Chokri
Sous-directeur du et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Yazid Dhifli
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020 Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur général Houda Hannachi épouse Aouichi
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018 Chef de de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur conseiller Arbi Mehouachi
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2017 Chef de de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur conseiller Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Chef de de la gestion des des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Hamid Ben Othman
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Chef de de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Sami Ben Ali
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2019 Chef de de suivi de la gestion des relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Dorra Jamoussi épouse Kolsi
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 94-103 du 1er août 1994, portant de la législation de signature et de la certification de conformité des copies à l’original,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 6 de la susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l’effet de certifier conformes à l’original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime :
Référence Emploi Fonctionnel Grade Prénom et Nom
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Mariem Dhouib épouse Achich
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur général Mohamed Fadhel Ben Ismaïl
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016 Sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en chef Khaled Bourguiba
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Ali Majdi
Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Sami Chokri
Sous-directeur du et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Yazid Dhifli
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020 Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur général Houda Hannachi épouse Aouichi
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018 Chef de de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur conseiller Arbi Mehouachi
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2017 Chef de de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur conseiller Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Chef de de la gestion des des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Hamid Ben Othman
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Chef de de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Sami Ben Ali
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2019 Chef de de suivi de la gestion des relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Dorra Jamoussi épouse Kolsi
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
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