Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
JORT numéro 2021-113
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011, notamment son article 26,
Vu le décret- n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité : 17 décembre 2010-14 janvier 2011, tel que modifié et complété par la n° 2012-26 du 24 décembre 2012,
Vu le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les jours fériés donnant lieu à congé au des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :
1) Nouvel an de l'hégire : un seul jour,
2) Le Mouled : un seul jour,
3) Aïd el fitr : trois jours,
4) Aïd el idha : deux jours,
5) Nouvel an : 1er janvier : un seul jour,
6) Fête de l’indépendance : 20 mars : un seul jour,
7) Commémoration des martyrs : 9 avril : un seul jour,
8) Fête du travail : 1er mai : un seul jour,
9) Fête de la République : 25 juillet : un seul jour,
10) Fête de la femme : 13 août : un seul jour,
11) Fête de l’évacuation : 15 octobre : un seul jour,
12) Fête de la révolution : 17 décembre : un seul jour.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret Présidentiel, notamment le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, susvisé.
Art. 3- Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2021.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011, notamment son article 26,
Vu le décret- n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité : 17 décembre 2010-14 janvier 2011, tel que modifié et complété par la n° 2012-26 du 24 décembre 2012,
Vu le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les jours fériés donnant lieu à congé au des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :
1) Nouvel an de l'hégire : un seul jour,
2) Le Mouled : un seul jour,
3) Aïd el fitr : trois jours,
4) Aïd el idha : deux jours,
5) Nouvel an : 1er janvier : un seul jour,
6) Fête de l’indépendance : 20 mars : un seul jour,
7) Commémoration des martyrs : 9 avril : un seul jour,
8) Fête du travail : 1er mai : un seul jour,
9) Fête de la République : 25 juillet : un seul jour,
10) Fête de la femme : 13 août : un seul jour,
11) Fête de l’évacuation : 15 octobre : un seul jour,
12) Fête de la révolution : 17 décembre : un seul jour.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret Présidentiel, notamment le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, susvisé.
Art. 3- Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2021.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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