Arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-104
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après, sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des textes à caractère règlementaire:
Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
Kerman Kilani Balaï Conseiller des services publics Directeur général des services communs.
Faouzi Youssfi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité juridique et du contentieux.
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publics Directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Helmi Djebali Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat au ministère de la santé
Nadia Fenina épouse
Mankaï Professeur hospitalo-universitaire
en pharmacie Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016.
Sonia Ben Nasr Conseiller des services publics Directeur général de l’unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques.
Mustapha Abdejalil Ingénieur général Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l’équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Naceur Zaidi Administrateur général de la santé publique Directeur des ressources humaines.
Ridha Saidi Administrateur général de la santé publique Directeur des affaires financières.
Samir Mahdi Ingénieur général Directeur des bâtiments.
Said Gharbi Ingénieur en chef Directeur de l’équipement.
Sofiène Manaï Médecin de la santé publique Directeur des études et de la planification.
Ahlem Gzara Médecin major de la santé publique Directeur des soins de santé de base.
Lotfi Ben Hammouda Inspecteur général de la santé publique Directeur de la médecine scolaire et universitaire.
Samir Ouerghemi Ingénieur général Directeur de l'hygiène du milieu et de la protection
de l'environnement.
Sami Regaig Inspecteur général de la santé publique Directeur de l’inspection médicale et juxta-médicale.
Youssef Hammami Administrateur général Directeur de l’inspection administrative et financière.
Ali Ben Amor Conseiller des services publics Directeur de l’organisation, des méthodes et de l’informatique.
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci-dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories “A” et “B” placés sous leurs autorités dans les conditions fixées à l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 28 octobre 2021.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après, sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des textes à caractère règlementaire:
Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
Kerman Kilani Balaï Conseiller des services publics Directeur général des services communs.
Faouzi Youssfi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité juridique et du contentieux.
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publics Directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Helmi Djebali Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat au ministère de la santé
Nadia Fenina épouse
Mankaï Professeur hospitalo-universitaire
en pharmacie Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016.
Sonia Ben Nasr Conseiller des services publics Directeur général de l’unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques.
Mustapha Abdejalil Ingénieur général Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l’équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Naceur Zaidi Administrateur général de la santé publique Directeur des ressources humaines.
Ridha Saidi Administrateur général de la santé publique Directeur des affaires financières.
Samir Mahdi Ingénieur général Directeur des bâtiments.
Said Gharbi Ingénieur en chef Directeur de l’équipement.
Sofiène Manaï Médecin de la santé publique Directeur des études et de la planification.
Ahlem Gzara Médecin major de la santé publique Directeur des soins de santé de base.
Lotfi Ben Hammouda Inspecteur général de la santé publique Directeur de la médecine scolaire et universitaire.
Samir Ouerghemi Ingénieur général Directeur de l'hygiène du milieu et de la protection
de l'environnement.
Sami Regaig Inspecteur général de la santé publique Directeur de l’inspection médicale et juxta-médicale.
Youssef Hammami Administrateur général Directeur de l’inspection administrative et financière.
Ali Ben Amor Conseiller des services publics Directeur de l’organisation, des méthodes et de l’informatique.
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci-dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories “A” et “B” placés sous leurs autorités dans les conditions fixées à l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 28 octobre 2021.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
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