Arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2021, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie.
JORT numéro 2021-104
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FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2021, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie.
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété notamment l’arrêté du 29 mars 2019,
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 15 et l’article 16 de l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) : les d’achat d’un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir de l’année 2022 comme suit :
Type de Tabac d’achat d’un Kilogramme (en Dinar)
Grade I Grade II Grade III Grade IV
Tabac local à fumer type « Arbi » 2,940 2,520 1,835 1,050
Tabac local à fumer type « Burley » 4,440 3,840 2,880 1,560
Tabac local à fumer type « Orient » 3,600 3,120 2,160 1,560
Tabac local à priser type « Souffi » 3,000 2,200 0,990 -
Article 16 (nouveau) : Prime de qualité et de présentation.
Outre les ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer type « Arbi » et du tabac à priser type « Souffi » compte tenu des critères suivants :
La présentation de la récolte de tabac lors de la livraison : capsage des manoques et confection correcte des balles.
L’homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
Pour les tabacs à fumer type « Arbi », il sera tenu compte de la légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité.
Pour les tabacs à priser type « Souffi », il sera tenu compte de leur force et de leur montant.
Cette prime est fixée à partir de l'année 2022 comme suit :
Montant de la prime par kilogramme Type de tabac
0.720 d Tabac local à fumer type « Arbi »
0.735 d Tabac à priser type «Souffi »
Cette prime est attribuée sur la base de :
- 6 à 10 dixième pour le tabac grade I.
- 0 à 5 dixième pour le tabac grade II.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2021.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie.
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété notamment l’arrêté du 29 mars 2019,
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 15 et l’article 16 de l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) : les d’achat d’un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir de l’année 2022 comme suit :
Type de Tabac d’achat d’un Kilogramme (en Dinar)
Grade I Grade II Grade III Grade IV
Tabac local à fumer type « Arbi » 2,940 2,520 1,835 1,050
Tabac local à fumer type « Burley » 4,440 3,840 2,880 1,560
Tabac local à fumer type « Orient » 3,600 3,120 2,160 1,560
Tabac local à priser type « Souffi » 3,000 2,200 0,990 -
Article 16 (nouveau) : Prime de qualité et de présentation.
Outre les ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer type « Arbi » et du tabac à priser type « Souffi » compte tenu des critères suivants :
La présentation de la récolte de tabac lors de la livraison : capsage des manoques et confection correcte des balles.
L’homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
Pour les tabacs à fumer type « Arbi », il sera tenu compte de la légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité.
Pour les tabacs à priser type « Souffi », il sera tenu compte de leur force et de leur montant.
Cette prime est fixée à partir de l'année 2022 comme suit :
Montant de la prime par kilogramme Type de tabac
0.720 d Tabac local à fumer type « Arbi »
0.735 d Tabac à priser type «Souffi »
Cette prime est attribuée sur la base de :
- 6 à 10 dixième pour le tabac grade I.
- 0 à 5 dixième pour le tabac grade II.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2021.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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