Décret gouvernemental n° 2021-538 du 16 juillet 2021, portant majoration du taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
JORT numéro 2021-061
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Décret gouvernemental n° 2021-538 du 16 juillet 2021, portant majoration du taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 93-2308 du 10 novembre 1993, relatif à l’indemnité d’encadrement et de recherche accordée aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, médecine dentaire et en médecine vétérinaire, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-149 du 5 mars 2021, portant majoration du taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, et en médecine dentaire,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, est majorée conformément aux indications du tableau ci- après:
Grades Montant mensuel de la majoration en dinars à compter du 1er septembre 2020
Professeur hospitalo-universitaire 1.332
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire 832
Assistant hospitalo-universitaire 560
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Art. 3 - Le ministre de la défense nationale et le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 93-2308 du 10 novembre 1993, relatif à l’indemnité d’encadrement et de recherche accordée aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, médecine dentaire et en médecine vétérinaire, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-149 du 5 mars 2021, portant majoration du taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, et en médecine dentaire,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, est majorée conformément aux indications du tableau ci- après:
Grades Montant mensuel de la majoration en dinars à compter du 1er septembre 2020
Professeur hospitalo-universitaire 1.332
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire 832
Assistant hospitalo-universitaire 560
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Art. 3 - Le ministre de la défense nationale et le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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