Décret gouvernemental n° 2021-535 du 16 juillet 2021, portant nomination de membres à l’Instance nationale pour la prévention de la torture.
JORT numéro 2021-061
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-535 du 16 juillet 2021, portant de membres à l’Instance nationale pour la prévention de la torture.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, notamment son article 9,
Vu le décret gouvernemental n° 2016- 846 du 4 juillet 2016, relatif à la des membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017, relatif à la du président de l’Instance nationale pour la prévention de la torture,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, ordonnant la publication des décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour l’élection des membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement par moitié du collège de l’Instance,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont nommés membres à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, les personnes suivantes :
- Monsieur Sabeur Ben Abderrazak : membre,
- Monsieur Haythem Ben Mekki Ben Chaabane: membre,
- Madame Salwa Bent Mohamed Bra : membre,
- Madame Rabeb Bent Noureddine Ayari : membre,
- Madame Abir Bent Mohamed Aissaoui : membre,
- Madame Boutheina Bent Sahbi Louhichi : membre,
- Monsieur Lazhar Ben Brahim Khorchani : membre,
- Monsieur Sadok Ben Brahim Laamari : membre.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, notamment son article 9,
Vu le décret gouvernemental n° 2016- 846 du 4 juillet 2016, relatif à la des membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017, relatif à la du président de l’Instance nationale pour la prévention de la torture,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, ordonnant la publication des décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour l’élection des membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement par moitié du collège de l’Instance,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont nommés membres à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, les personnes suivantes :
- Monsieur Sabeur Ben Abderrazak : membre,
- Monsieur Haythem Ben Mekki Ben Chaabane: membre,
- Madame Salwa Bent Mohamed Bra : membre,
- Madame Rabeb Bent Noureddine Ayari : membre,
- Madame Abir Bent Mohamed Aissaoui : membre,
- Madame Boutheina Bent Sahbi Louhichi : membre,
- Monsieur Lazhar Ben Brahim Khorchani : membre,
- Monsieur Sadok Ben Brahim Laamari : membre.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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