Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021, portant nomination d'un chef de service.

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021.
Madame Sabrine Riahi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'apurement foncier des immeubles expropriés avant la promulgation de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-53 du 11 juillet 2016 à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.