Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre des transports et de la logistique du 8 juin 2021, relatif à l’abattement des redevances portuaires applicables aux navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières aux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis.
JORT numéro 2021-051
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre des transports et de la logistique du 8 juin 2021, relatif à l’abattement des redevances portuaires applicables aux navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières aux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux tunisiens, telle qu'elle a été modifiée par la n° 72-5 du 15 février 1972 et notamment ses articles 18 et 24,
Vu la n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes, promulgué par la n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment ses articles 128 et 129,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l’office de la marine marchande et des ports.
Arrêtent :
Article premier - Sont réduites les redevances portuaires prévues par les codes 1100, 1200, 3100 et 3200 du barème annexé à l’ arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017 susvisé, applicables aux opérations d’accostage des navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières de transport des conteneurs ou des remorques dans les deux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis pour une période d’un an et demi de 50% durant le premier semestre et de 30% durant le deuxième et le troisième semestres et ce à compter de la date du premier accostage de ces navires.
Art. 2 - Le présent arrêté demeure applicable pour une période de deux ans à compter de la date de sa publication au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux tunisiens, telle qu'elle a été modifiée par la n° 72-5 du 15 février 1972 et notamment ses articles 18 et 24,
Vu la n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes, promulgué par la n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment ses articles 128 et 129,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l’office de la marine marchande et des ports.
Arrêtent :
Article premier - Sont réduites les redevances portuaires prévues par les codes 1100, 1200, 3100 et 3200 du barème annexé à l’ arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017 susvisé, applicables aux opérations d’accostage des navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières de transport des conteneurs ou des remorques dans les deux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis pour une période d’un an et demi de 50% durant le premier semestre et de 30% durant le deuxième et le troisième semestres et ce à compter de la date du premier accostage de ces navires.
Art. 2 - Le présent arrêté demeure applicable pour une période de deux ans à compter de la date de sa publication au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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